La contrefa on

1236 mots 5 pages
<La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal. La lutte contre la contrefaçon, qui menace à la fois l’économie, la santé et la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers et représente une priorité d’action de l’Union européenne.
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme1. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences2. Elle touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie
Effets négatifs
Un stylo-feutre de marque Sharpie, à côté d'une imitation marquée « Shoupie ».
Pour le client : il y a le risque d'utiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne corresponde pas à ce qu'il devrait être.
Pour une industrie : une diminution globale des ventes, une perte de valeur et prestige des produits légaux, l'infraction à leurs propriétés intellectuelle et une perte des avantages que donne la recherche.
Pour l'État : une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé.
Pour

en relation

  • Etude de cas term pro vente - la contrefaçon complet
    635 mots | 3 pages
  • Compte-rendu anglais
    459 mots | 2 pages
  • ecodroit le recrutement
    440 mots | 2 pages
  • La contrefa on eco droit
    641 mots | 3 pages
  • La contrefacon
    522 mots | 3 pages
  • Zadig Dossier Terminale
    714 mots | 3 pages
  • Quelle est la place du droit communautaire dans le système constitutionnel français au regard de l’évolution de la jurisprudence du conseil constitutionnel ?
    1350 mots | 6 pages
  • Corrigé de dissertation : « Dans quelle mesure le recours au protectionnisme est-il souhaitable ? »
    1255 mots | 6 pages
  • Comparer le régime dit « de conformité » du Code de la consommation et les régimes de conformité et de garantie du Code civil.
    2331 mots | 10 pages
  • La contrefacon
    2621 mots | 11 pages
  • La contrefaçon
    1470 mots | 6 pages
  • La contrefacon
    260 mots | 2 pages
  • La contrefacon
    1332 mots | 6 pages
  • Contrefacon
    781 mots | 4 pages
  • Contrefaçon et concurrence deloyale
    857 mots | 4 pages