Heritage

Pages: 3 (746 mots) Publié le: 2 avril 2012
L'héritage

I – Diagnostic

Définition

L'héritage est la transmission d'un patrimoine d'une personne à sa mort vers une autre personne. L'héritage existe sous différentes formes :L'héritage culturel ( religion, filiation etc), et l’héritage des biens (argent, loyer). En France, chacun hérite en moyenne à l'âge de 53 ans d'un patrimoine de 34000 euros.
Mais, rien n'est simple car ily a souvent plusieurs personnes à qui l'héritage revient et cela est fréquemment un facteur de déchirures familiales.Ceci dit, certaines personnes ont le temps de rédiger un testament établiauparavant chez le notaire ce qui peut faciliter la succession. Mais, la rédaction d'un testament n'est pas le seul moyen de " préparer " sa succession, on peut aussi notamment effectuerune donation. Néanmoins, il ne faut pas oublier d'une part qu'il existe des droits de succession, c'est-à-dire des taxes revenant à l’État qui augmentent avec l'éloignement de filiation. Par ailleurs, si aucune démarche n'aété préalablement effectuée, un ensemble de lois s'applique pour définir la répartition des biens. Ces lois vont différer selon le nombre d'héritiers mais aussi selon le lien qu'avaient ceux-ci avec ledéfunt. 

Les héritiers

Dans l'ordre, les personnes qui peuvent hériter est le conjoint non divorcé.
En l'absence de conjoint survivant, l'ordre des héritiers est le suivant :1° Les enfantset leurs descendants,2° Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ceux-ci,3° Les grands-parents et arrière-grands-parents,4° Les cousins, les oncles et tantes et tout autrescollatéraux.En présence d'un conjoint survivant, l'ordre des héritiers reste le même car le conjoint hérite des biens du défunt dans tout les cas.Lorsque le défunt n'a ni conjoint, ni autres héritiers et qu'aucuntestament n'a été établi, l'Etat bénéficie de la succession. 


Droit de successions

Le droit des successions désigne la partie du Code civil qui régit la transmission des biens...
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