Droit

Introduction générale.

I. Principes généraux.

A. Définition.

Le droit est l’essentiel des règles écrites qui permettent aux citoyens de vivre en société.
Ces règles définissent des obligations et des avantages dont on peut bénéficier.

B. Origines de la règle de droit.

La règle de droit à plusieurs origines : * La loi, règle prise et adoptée par le Parlement (Sénat et Assemblée). * Le règlement, décision prise par le pouvoir exécutif (décret ministériel, arrêté municipal). * La coutume, règle issue de l’habitude. * La jurisprudence, ensemble des décisions prises par les tribunaux. * La doctrine, la pensée du droit.

C. Les domaines du droit

Les règles du droit regroupent plusieurs domaines et sont regroupés dans des codes. * Droit civil : code civil. * Droit commercial : code de commerce. * Droit du travail : Code du travail * Droit fiscal : Code général des comptes. * Droit pénal : code pénal.

II. Les grandes divisions de droit.

Le droit comprend trois branches : * La branche civile qui couvre les relations entre citoyens (droit civil, du travail…). * La branche administrative qui couvre les relations entre citoyens et Etat. * La branche pénale qui couvre l’ensemble des peines destinées à protéger la société (contravention, délit, crime…).

Il existe donc trois types de tribunaux : * Les juridictions civiles (tribunal d’instance, grande instance, prud’homme…). * Les juridictions administratives. * Les juridictions pénales (tribunal de police, correctionnel, cour d’assise).

III. La hiérarchisation des juridictions. Juridictions civiles | Juridictions administratives | Juridictions pénales | Juridiction de 1er degré : TI, TGI, TPMCour d’appel (39)Cour de cassation | Tribunal administratifCour administrative d’appelConseil d’état | TP, TP, Cour d’assiseCour d’appelCour de cassation |

Chaque litige est traité sur le fond par une juridiction de premier