Hicjaim
Le système foncier au Maroc Une sécurité et un facteur de développement durable
La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. C'est une source de richesse et un respect ancestral envers la terre qui abrite les hommes.
Statuts Fonciers
Deux régimes régissant le Foncier
Le melk (7 M ha 76%SAU); Les immeubles domaniaux(270m ha 3% SAU) ; Les collectifs et les guichs(1,8M ha 20% SAU) ; Les habous (59m ha 1%SAU ). SAU = 7millions ha
Régime traditionnel ; Régime d’immatriculation foncière
Le Régime traditionnel
Régime traditionnel
Régi par : principes du droit musulman coutumes locales. Le droit de propriété fondé (des documents écrits probants) sur: la possession paisible publique( 10 an/40ans); La prescription acquisitive au-delà de la de la durée précitée.
Caractéristiques : L'absence de publicité des droits prétendus; La méconnaissance par les tiers, de l'immeuble concerné, … L'insécurité des transactions ; La difficulté d'accès au crédits ; La faiblesse de l'investissement ; La multitude des litiges entre riverains et d'autres.
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Inconvénients
Régime de l’immatriculation foncière caractéristiques : large publicité; effet de purge; Individualisation de chaque immeuble (nom, plan, num); titre foncier définitif et inattaquable ; effet légal et une force probante des droits inscrits, Succession des inscriptions( tout droit inscrit doit être détenu par la personne inscrit précédemment) .
Manque total de publicité ; => Difficulté de circulation des biens.
Système de l’immatriculation Foncière
Source : – 1913 – Acte de TORRENS « robert torrens d’australie ». Composantes du système :
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Conservation Foncière
Reçoit les réquisitions d'immatriculation ; Procède aux formalités de publicité; Reçoit les oppositions ; Suit la procédure de purge et décide l'immatriculation ; Inscrit les droits réels et les charges