Hicjaim

540 mots 3 pages

Le Foncier au Maroc

Le système foncier au Maroc Une sécurité et un facteur de développement durable

La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. C'est une source de richesse et un respect ancestral envers la terre qui abrite les hommes.

Statuts Fonciers

Deux régimes régissant le Foncier

Le melk (7 M ha 76%SAU); Les immeubles domaniaux(270m ha 3% SAU) ; Les collectifs et les guichs(1,8M ha 20% SAU) ; Les habous (59m ha 1%SAU ). SAU = 7millions ha

Régime traditionnel ; Régime d’immatriculation foncière

Le Régime traditionnel

Régime traditionnel
Régi par : principes du droit musulman coutumes locales. Le droit de propriété fondé (des documents écrits probants) sur: la possession paisible publique( 10 an/40ans); La prescription acquisitive au-delà de la de la durée précitée.

Caractéristiques : L'absence de publicité des droits prétendus; La méconnaissance par les tiers, de l'immeuble concerné, … L'insécurité des transactions ; La difficulté d'accès au crédits ; La faiblesse de l'investissement ; La multitude des litiges entre riverains et d'autres.

1

Inconvénients

Régime de l’immatriculation foncière caractéristiques : large publicité; effet de purge; Individualisation de chaque immeuble (nom, plan, num); titre foncier définitif et inattaquable ; effet légal et une force probante des droits inscrits, Succession des inscriptions( tout droit inscrit doit être détenu par la personne inscrit précédemment) .

Manque total de publicité ; => Difficulté de circulation des biens.

Système de l’immatriculation Foncière
Source : – 1913 – Acte de TORRENS « robert torrens d’australie ». Composantes du système :
– –

Conservation Foncière
Reçoit les réquisitions d'immatriculation ; Procède aux formalités de publicité; Reçoit les oppositions ; Suit la procédure de purge et décide l'immatriculation ; Inscrit les droits réels et les charges

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b) Le style de fonctionnement le plus marquant est la délégation. c) Il peut y avoir des facteurs de stress dus à la façon de gérer l’entreprise, par exemple le fait que la direction refuse ou reporte les demandes de formation des ouvriers, la moyenne d’âge assez jeune des nouveaux employés par rapport aux anciens employés peut devenir un facteur de mésentente et le manque de mesures de sécurité et de santé également. 3. Contexte organisationnel : a)….

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• Lorsqu’il s’agit de l’application d’un régime particulier la mention « régime particuliers suivi de la particularité de la facture » doit être mentionné. La mention figurant sur la facture qui désigne le client comme redevable ne doit plus apparaître. Lorsque le Lieu d’imposition est situé dans un autre Etat membre de l’UE elles s’appliquent, les opérateurs français n’auront plus a se préoccuper des règles de facturation de leur client dans les Etats membres de l’UE. Par la suite,elles peuvent même s’appliquer dans un pays imposable hors UE quand cela concerne les livraisons de biens réalisées dans un pays tiers ou de prestations, les opérateurs pourraient s’attendrent à un cumul de règles de facturation applicables Il se peut que les opérateurs français doivent appliquer les règles de facturation d’un autre état membre notamment pour lesquelles le fournisseur français établi en France est redevable de la TVA dans l’Etat membre d’imposition (livraison de biens à partir d’un état autre que la France vers un autre Etat membre de l’UE ou un pays tiers).….

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