Histoire 5eme republique

Pages: 9 (2200 mots) Publié le: 5 janvier 2011
La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965)

I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962)
1) Une mise en place rapide Elaboré au cours de l’été, le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation, en 1870, de la 3ème République. Le28 Septembre, le projet est soumis à référendum. Seuls le Parti Communiste, une minorité de socialistes et quelques personnalités de gauche dont François Mitterrand et Pierre Mendès-France appellent à voter non. L’approbation des Français est « franche et massive » : la participation est de 85%, les « oui » recueillent 80% des suffrages En Novembre 1958, des élections législatives mettent en placela première Assemblée Nationale de la 5ème République. Elles se déroulent au scrutin majoritaire à deux tours (et non plus comme la 4ème République à la représentation proportionnelle. Les gaullistes, regroupés dans l’Union pour la Nouvelle République (UNR), alliés à la droite modérée, obtiennent la majorité absolue des sièges. Le PC avec 20% des voix au premier tour, est laminé par un second tourfaute d’alliés et il n’obtient que 10 députés En décembre 1958, le général de Gaulle est élu président de la République par le collège électoral de 80 000 grands électeurs prévus par la Constitution – et déjà envisagé dans le discours de Bayeux en Juin 1946

2) La constitution de 1958 : le texte Le pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées, le Sénat, élu au suffrage universelindirect, et l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct. En cas de désaccord, l’Assemblée Nationale tranche en dernier ressort, à la demande du gouvernement Le Premier ministre et le gouvernement dont il dirige l’action sont nommés par le Président de la République et n’ont pas à demander l’investiture de l’Assemblée Nationale – comme sous la 4ème République. Ils demeurent cependantresponsables devant l’Assemblée Nationale mais l’article 49 fixe avec précision les conditions et les modalités dans lesquelles cette responsabilité peut être mise en cause, le gouvernement n’est contraint à la démission que si une « motion de censure » a été adoptée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée Nationale – et seuls les députés favorables à la censure prennent part au vote Le Présidentde la République (élu par le collège des grands électeurs – art 6) dispose de réelles possibilités d’intervention : il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement ; il peut dissoudre l’Assemblée – une seule condition : un délai d’un an entre deux dissolutions ; il peut sur proposition du Premier ministre, soumettre au référendum certains textes de loi ou des traités ; enfin en cas demenaces « graves et immédiates » contre les « institutions de la République », le Président de la République peut se saisir de tous les pouvoirs, pour rétablir « le fonctionnement régulier des pouvoirs constitutionnels » (art 16) Le Conseil Constitutionnel, institution nouvelle, contrôle la régularité des élections nationales et la conformité des lois avec la Constitution Dans son texte, laConstitution de 1958 est celle d’une République parlementaire installant une dualité des pouvoirs : au sein du législatif, le Sénat pondère l’Assemblée Nationale ; au sein de l’exécutif, le Premier ministre avec le gouvernement « détermine » et conduit la politique du pays (art 20) et le Président de la République joue un rôle « d’arbitre », de recours dans les grandes circonstances (art 5) ; enfinpouvoir exécutif et pouvoir législatif ont prise l’un sur l’autre (dissolution / mise en cause de la responsabilité gouvernementale)

Fiche d’Histoire-Géographie // WelcomeBac.com // M. Prevosto, professeur au lycée du Parc, Lyon 6ème

Fiche d’Histoire-Géographie // WelcomeBac.com // M. Prevosto, professeur au lycée du Parc, Lyon 6ème

3) L’esprit et la pratique de la constitution entre 1958...
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