Histoire constitutionnelle

L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5e république. L’avènement du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Certains ouvrages vont au-delà car ils décrivent la 5e république.
Conception stricte de l’histoire constitutionnelle qui s’arrête en 1958.

L’histoire constitutionnelle, importante pour 2 raisons :

mieux comprendre la constitution du 4 octobre 1958. Elle possède des ressemblances et des différences avec celles qui ont précédées. Parmi les ressemblances certaines sont pratiquement identiques à des dispositions anciennes. Le droit de grâce dont dispose le président remonte à la monarchie et tous les monarques se sont vus attribuer ce droit par les constitutions. Il en est de même pour d’autres pouvoirs comme la force armée. Avant la 5e république, les chefs de l’Etat disposaient déjà de la force armée. Idem pour la négociation et la rectification des traités. Mais la 5e république présente des différences avec les anciennes. Ainsi les 3e et 4e connaissaient une prépondérance excessive du parlement et cela entrainait un effet pervers qui était l’instabilité ministérielle. Le parlement renversait les gouvernements. C’est la raison pour laquelle la 5e république tombe dans l’effet inverse : prépondérance du pouvoir exécutif. C’est cet effet de balancier qui ne peut-être expliqué que par l’histoire.
Cette histoire est exceptionnellement riche. Les Etats-Unis se sont dotés d’une constitution en 1787, peu de temps avant la révolution française et ils ont conservé cette constitution. Or la France elle, depuis 1791, a changé très fréquemment de constitution. Elle a essayé au cours de son histoire tous les régimes politiques possibles et imaginables.
3 catégories :

1. les monarchies : ce sont des régimes dans lesquels le pouvoir est héréditaire et ou selon Montesquieu, un seul gouverne mais par des lois fixes et établies.

2. les dictatures : qui sont des régimes autoritaires établis le plus souvent par des