Lois 1875

Pages: 11 (2636 mots) Publié le: 9 janvier 2012
Les lois constitutionnelles de 1875

Introduction :

Le 2 septembre 1870, l’empire de Napoléon III meurt à Sedan et à peine 2 jours plus tard la IIIe République est proclamée. Pendant prés de 5 ans et jusqu’au vote des lois constitutionnelles, les royalistes, qui sont au pouvoir, la maintiennent en situation provisoire afin de préparer le retour éventuel d’une monarchie en France.Cependant, après la défaite, la réparation du pays est prioritaire. Le temps de discuter et de peser les théories du nouveau gouvernement passera après.
Au début de l’année 1875, l’assemblée entreprend de mettre en place des institutions. Les royalistes veulent faire vite car ils sentent que le temps joue contre eux. En effet l’opinion française peut glisser vers les idées républicaines.Cependant, la IIIe République n’a pas disposé de constitution en bonne et due forme. La « constitution » de 1875 est en réalité un ensemble de lois sur l’organisation des pouvoirs publics votées de janvier à juillet 1875.
Mais alors, en quoi l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 amorcent-elles une république atypique ?

( Attention : ne pas parler de constitution de 1875 mais de loisconstitutionnelles.

Plan :

La recherche d’une « constitution »

A. La fin du gouvernement provisoire

B. Janvier 1875 : la marche vers la république

C. Le vote des lois constitutionnelles (24, 25 février et 16 juillet)

Les lois fondatrices

D. L’amendement Wallon (30/01/1875)

E. L’organisation du Sénat (24/02/1875)

F. L’organisation des pouvoirs publiques(25/02/1875)

1 La chambre des députés

2 Le président de la République et les ministres

G. Les rapports des pouvoirs publics (16/07/1875)

Vers une république paradoxale?

H. Une « constitution » faite par des monarchistes

I. Les pouvoirs du président

J. Le Sénat

La recherche d’une constitution

K. La fin du gouvernement provisoire :

Comme nous l’avonsprécisé dans l’introduction, la France a un régime provisoire depuis sa défaite contre la Prusse en 1870. Après avoir réglé les exigences des allemands, l’assemblée aurait du se dissoudre mais la majorité des députés estimait qu’elle devait donner une nouvelle constitution à la France. Mais serait-elle républicaine ? Ou bien retournerait-on à la monarchie ?

En effet, l’assemblée est enmajorité composée de monarchistes (environ 500/650). De plus suite à la mort de Napoléon III, le bonapartisme recommence à être aimé. En effet, le second Empire n’a pas laissé que des mauvais souvenirs et le bonapartisme se saisit habilement des thèmes démocrates et patriotiques. Ce renouveau montre l’impuissance des députés et qu’il est urgent d’en finir et donc de compléter la constitution afin desortir du provisoire. Ainsi la crainte de la restauration du régime impérial favorise le rapprochement des libéraux orléanistes et des républicains modérés. Une commission de 30 membres est mise en place pour donner de nouvelles institutions. Un compromis s’esquisse alors, ce qui permet le vote des lois constitutionnelles.

L. Janvier 1875 : la marche vers la république :

Ainsi, oncommence à aborder le problème constitutionnel le 5 janvier 1875. Les efforts de rapprochement entre la droite modérée, le centre droit et centre gauche n’ont pas abouti. Le lendemain, Mac Mahon (un monarchiste), alors président de le République demande le vote en priorité de la loi sur la 2nde chambre (Sénat) en remettant à plus tard celle sur la transmissions des pouvoirs (21/01/1875).

Le 21janvier, le rapporteur Ventavon demande à ce que l’on trouve un compromis dans le provisoire. Une 2ème discussion reprend le 28. L’article 3 est vivement critiqué : le pouvoir législatif s’exerce par 2 assemblées, la Chambre des députés et le Sénat, la Chambre des députés est élue au suffrage universel… le Sénat se compose de membres élus et nommés. Cet article est abandonné pour l’article 1er...
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