Histoire du droit

554 mots 3 pages

thematique historique du droit constitution 'deo auctore' sur la composition du digeste (15 decembre 530) • DATE du texte et contexte historique
AUTEUR du texte et personnalité/fonction
NATURE du texte : narration ?doc royal ? doc adm ? texte de loi ou de règlement ? • PLAN : Mots clefs, idées principales
2 Parties avec 2 sus parties pour chaque partie avec de Titres apparents

Introduction : Contexte historique du texte et de son auteur
Thématique du texte (ex la justice) et sur la base de celle-ci :
Problématique du Texte
Terminer l’introduction en annonçant le plan des 2 grandes Parties

Intitulés clairs, précis, brefs
Le corps : Développement : Coller au Texte, Commenter, Expliquer) Expliquer et détailler les éléments clefs (4à8 citations soit 1à 2 par souspartie)
I/B Refléter une des idées principales du texte ou l’un des aspects principaux de la problém
SousPartie 1 Structurée sur le thème ou l’idée en question
SousPartie2
II//A Refléter une des idées principales du texte
SousPartie 1 Structurée sur le thème ou l’idée en question
SousPartie2

« Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. »
Justinien, Constitution Deo auctore du 15 décembre 530

Contexte historique du texte et de son auteur
La Constitution offre un nouveau cadre pour la réalisation de l’œuvre.
Le texte porte sur la constitution impériale de 530. Il est adressé à Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste rassemble l'œuvre des prudents, la doctrine. Il contient l’ensemble du droit ancien. Comme les réponses des prudents qui avaient une force comparable à celle de la loi, leur rassemblement aura aussi force de loi. L'Œuvre est entreprise par Justinien, « pieux, heureux, glorieux, vainqueur et triomphateur ».
Qui est Justinien? l’ empereur d'Orient qui veut restaurer la grandeur de l'Empire romain. Le Digeste participe à cette restauration. Le

en relation

Histoire du droit
27016 mots | 109 pages

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

montre plus
commentaire sur la constitution Tanta
1278 mots | 6 pages

Réalisée à la demande de l’empereur d’Orient Justinien, qui régna de 527 à 565 ; peu après le dominat de l’Empire caractérisé par la centralisation. C’est le dernier empereur souhaitant restaurer l’unité de l’empire de manière territoriale, mais également de manière juridique. Pour ce faire, il demanda à certains juristes, dont Tribonien (500-547), questeur au palais, de constituer un recueil regroupant l’essentiel du droit romain. Ce recueil dont est issu la constitution Tanta, est aussi appelé le Corpus Juris Civilis, qui comprend quatre recueil, le Code, les Institutes, les Novelles et le Digeste. Ce Corpus Juris Civilis, redécouvert à l’époque médiéval est un grand monument juridique.….

montre plus
Histoire du droit
51602 mots | 207 pages

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge.….

montre plus
Commentaire
1405 mots | 6 pages

Nous sommes en présence d’un extrait du Digeste de Justinien dans lequel sont colligés les textes d’Ulpien et Pomponius. Ce texte est de nature juridique mais fondamentalement doctrinal en ce qu’il est issu de ce qui est considéré comme une œuvre juridique fondamentale : le Corpus Juris Civilis de Justinien composé entre 529 et 534. Juridique, car par essence, Justinien souhaitait rédiger une véritable œuvre législative. Cette compilation de textes organisera de manière fondamentale la pensée à juridique de l’Occident Médiéval. Doctrinal car Justinien a su rassembler dans son œuvre les….

montre plus
Histoire du droit
22963 mots | 92 pages

Introduction historique au droit Le système de droit est un système d’origine romano-germanique. Il s’agit d’un système doté de plusieurs caractéristiques mais la plus grande est qu’il s’agit d’un système qui repose sur un droit écrit, codifié. Comment se sont formées les sources du système juridique français ?….

montre plus
Histoire du droit
33142 mots | 133 pages

Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection d'Hugues Capet. Elle s'achève en 1453 (fin de la guerre de Cent Ans)….

montre plus
Histoire du droit
6873 mots | 28 pages

Ces 13 siècles les historiens les décomposent en trois périodes : 1ere période = de l'effondrement de l'Empire Romain en 476 jusqu'en 987, l'année d'élection du roi Hugues Capet, cette période est appelée le Haut Moyen Age ou la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne avec son premier grand représentant Clovis, et la dynastie carolingienne avec Charlemagne. 987 = début de la deuxième période = l'avènement de la troisième dynastie, la dynastie capétienne avec Hugues Capet, avec cet avènement commence le Moyen Age. Le MA s'achève l'année….

montre plus
Histoire du droit
2391 mots | 10 pages

Histoire du droit Trois parties avec une introduction consacrée à la genèse du code civil, puis la doctrine, les idées et les principes généraux qui ont conduit à rédiger les articles et enfin le dispositif du code civil cad les faits, la doctrine et la pratique. Introduction : la genèse du code civil Napoléon Bonaparte : « ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles… ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil. » La promulgation du code civil en 1804 marque un véritable tournant dans l’histoire de France, dans l’histoire de l’humanité et aussi dans l’histoire de l’Europe.….

montre plus
Histoire du droit
1559 mots | 7 pages

TD n°4 : « Ni bonnets rouges, ni talons rouges, je suis national » - Napoléon Bonaparte. Cette phrase est prononcée le 9 novembre 1799 lorsque Bonaparte s’impose grâce au coup d’état « du 18 brumaire ». Celle-ci restée célèbre, dénonce en fait l’opposition entre les révolutionnaires, « les bonnets rouges » (allusion aux bonnets phrygiens portés lors de la Révolution) et les royalistes, « les talons rouges » (allusion aux talons que portaient les Rois de France) depuis la Révolution, soit dix ans durant lesquels leur perpétuel affrontement a plongé la France dans une grande instabilité. En effet, quelques temps après que la monarchie fût abolie, Robespierre instaura la Terreur.….

montre plus
Histoire du droit
8386 mots | 34 pages

Histoire Bibliographie : - Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques * . Histoire des institutions publiques et des faits sociaux -> Pierre-Clément Timbal/André Castaldo (Dalloz, 9ème édition). * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel… * Histoire des institutions publiques depuis la révolution française Jean Louis Harouel, Gérard Sautel… Introduction * D’un césarisme à l’autre : * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire Napoléonien * Histoire d’une crise : la révolution française *….

montre plus
Histoire du droit
584 mots | 3 pages

C’est une sorte de mur empêchant toute intrusion. De plus, Rome décide de passer des contrats avec des peuplades germaniques. En effet, Rome leur offre un territoire et donc la possibilité d’échanges commerciaux avec les Romains en échange de la protection de LIMES. On appelle cela les colonies ou des tribus fédérées. Mais invasions « barbares » tout de même car les Huns de Mongolie décident d’attaquer les peuplades germaniques.….

montre plus
Histoire du droit
32211 mots | 129 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments institutionnels, religieux, et juridiques, sont transmis aux barbares.….

montre plus
Histoire du droit
1733 mots | 7 pages

Cette voie des françalliens aura une loi salique : fondatrice de la France. En fonction de la faute commise par un individu on a le prix du rachat de cette faute. Si un homme libre tue un autre homme libre d’une autre famille, cela lui coute 200 sous d’or, cette somme est appelé le Wergeld. Mais si un homme tue quelqu’un qui n’est pas un franc mais un gallo romain, cela ne coute que 100 sous.….

montre plus
Histoire du droit
1432 mots | 6 pages

SEANCE VI HISTOIRE LA LENTE MARCHE VERS L’INDUSTRIALISATION « LES FORMES JURIDIQUES ET PRATIQUES DE L’ORGANISATION » LA LOI LE CHAPELIER (14-17 UIN 1791) INTRODUCTION : « L’anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution française », article 1. Le 14 Juin 1791, en France, est promulguée la loi Le Chapelier. Cette dernière est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.….

montre plus
Histoire du droit
31523 mots | 127 pages

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges.….

montre plus