Histoire du droit

1432 mots 6 pages
SEANCE VI HISTOIRE LA LENTE MARCHE VERS L’INDUSTRIALISATION
« LES FORMES JURIDIQUES ET PRATIQUES DE L’ORGANISATION »
LA LOI LE CHAPELIER (14-17 UIN 1791)
INTRODUCTION :
« L’anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution française », article 1.
Le 14 Juin 1791, en France, est promulguée la loi Le Chapelier. Cette dernière est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Cette loi suit de très près le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, tant dans ses objectifs que par leur proximité historique. Elle interdit de fait les grèves et la constitution des syndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles. Par définition, les corporations sont des personnes morales, en général de droit public, instituées par une loi. La loi Le Chapelier est votée à peine deux ans après la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789. Elle définira donc que tout regroupement professionnel de plus de vingt personnes, sera jugé inconstitutionnel, et donc à fortiori interdit (article 1). Ceci sera abolit en 1884, par la loi Waldeck Rousseau, qui légalisera les syndicats et les associations professionnelles. Le problème dont il est question ici, est de savoir qu’interdisaient formellement cette loi Le Chapelier et en quoi cette loi proclamait la liberté du travail en interdisant justement, ces corporations ? Ainsi, dans un premier temps nous verrons les conséquences de l’intervention la loi Le Chapelier au nom de la liberté dans le travail. Puis, dans un second temps nous analyserons les dangers suscités et l’intervention gouvernementale en vue d’établir des sanctions sévères.

I- Une condamnation des corporations au nom de la liberté de travail et de la destruction

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