Historique de la fonction publique en france

2037 mots 9 pages
Historique de la fonction publique Il faut distinguer le terme de « fonctionnaire » et l’expression « fonction publique ». Celle-ci date des années 40 et succède à la notion de fonctionnaire : le fonctionnaire est la racine du droit de la fonction publique. Le terme de « fonctionnaire » apparait dans les premiers débats tenus sous l’assemblée constituante, après la Révolution Française. Les Révolutionnaires sont à l’origine d’une réflexion profonde et approfondie sur la notion de fonctionnaire et sur la façon dont la souveraineté de l’Etat doit être portée par ses agents. L’entité de Nation est servie par le pouvoir militaire, et ceux qui portent la parole administrative. Selon les révolutionnaires, les fonctionnaires ont pour mission de mettre en ' uvre les décisions du pouvoir politique. Le fonctionnaire est donc un agent de la souveraineté nationale, un délégué de la souveraineté de la Nation. Mais n’existait-il pas jusqu’à cette époque, d’autorité chargée de représenter le pouvoir central ? C’était bien le cas, mais ces autorités acquéraient leur fonctions d’une manière particulière : le principe de la vénalité des charges et des offices faisaient que l’on achetait les charges de baillis et de sénéchaux par exemple. Ces charges sont rapidement devenues héréditaires. Peu à peu, ces autorités se sont éloignées du pouvoir royal et ont fini par mal lui obéir, voire ne plus lui obéir du tout (pas de comptes à rendre, car ils étaient propriétaires de la charge). Les systèmes de sanctions qui existaient étaient par ailleurs difficiles à mettre en ' uvre. Cette carence du système est une des causes de la Révolution Française. Les révolutionnaires ont compris qu’il fallait désigner autrement les représentants de la Nation sur le plan administratif. D’où l’idée de délégué de la Nation. A partir de ce postulat vient la question de la désignation des agents, qui ne peut plus se faire via l’achat de charges. Le système va s’inspirer du principe de la démocratie des

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