Historique

Poker, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la libéralisation du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle législation va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française.
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L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France La loi française soumet les paris payants au monopole de l’Etat. La législation française s'appuie sur deux textes encadrant l'activité des « jeux avec espérance de gain dû au hasard » que cela soit par internet ou par le monde physique. (la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard, et une loi plus ancienne du 21 mai 1836 sur les loteries prohibées, toujours en vigueur) Le législateur a cependant accordé des dérogations à cette interdiction en 1933. Les loteries et les paris sportifs relèveraient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation de 1891 réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU). Cependant ces législations ont été adoptées à une époque où internet n’existait pas. La question se pose de savoir si les lois françaises sur les jeux d’argent sont applicables aux sites de jeux en ligne. On se trouve face à un conflit transfrontière puisque ces sites de jeux sont établis à l’étranger mais ils restent accessibles aux internautes français.

Le contournement de la loi par les casinos en ligne qui s’installent à l’étranger Fin novembre 2008, le président du groupe de casinos Partouche a lancé un site sur lequel les internautes peuvent jouer à une table de poker virtuelle ou bien parier sur des scores de matchs de football. En anticipant ainsi la libéralisation du marché imposée par Bruxelles. En 2008, le produit brut des jeux réalisé via internet s’est élevé à 550 millions d’euros pour