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hiérarchie des normes plan détaillé

855 mots 4 pages
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Avec la mondialisation, les états ont de plus en plus d’interaction entre eux. Le droit international s’est donc développé pour répondre aux besoins des états pour le meilleur développement de leurs différents marchés. La place de ce droit dans le droit interne et donc dans la hiérarchie des normes françaises est une question primordial. La hiérarchie des normes est une classification hiérarchisée des normes qui constituent le système juridique pour garantir le bon fonctionnement d'un état de droit. Le principe est qu'une norme doit respecter la norme supérieure. Cette théorie appartient à Hans Kelsen qui était un juriste et homme de droit. Il dit d'ailleurs que cette hiérarchie ne peut marcher que si elle est contrôlée par les juridictions. Dans cette pyramide il y a aussi le droit international. En effet le droit international est l'ensemble des engagements internationaux de la France introduite régulièrement dans notre droit. Ceux sont donc tout les droits externes à l’état mais qui s’impose à celui-ci. Plusieurs questions se pose dès lors pour l’application de ses normes externes au droit français dont : Quelle est la place des normes internationales dans la hiérarchie des normes du droit français ?

I. La hiérarchie des normes dans le droit Français

A) La primauté des normes constitutionnelles
Dans le droit interne français le principe est que le bloc de constitutionnalité primes sur toutes les autres normes.

a) Contenu du bloc de constitutionnalité

-La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (décision du 27 décembre 1973)
-Le préambule de la Constitution de 1946
-Les principes à valeur constitutionnelle et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
-Le préambule de la Constitution de 1958
- la charte de l’environnement de 2004

b) La hiérarchie selon Kelsen

-La constitution est la mère des lois, puis il y a les traités et accords internationaux
, ensuite les lois organiques, la loi, les

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  • Intro commentaire kelsen
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    En l’espèce 2 types de normes entre en conflit le droit interne des Etats et le droit uniforme. Dans la hiérarchie des normes la supranationalité du droit communautaire sur le droit national explique que le droit communautaire doit recevoir application devant celui-ci mais c’est lorsque les 2 normes sont conflictuelles. Cependant l’article 30 n’est pas rédigée d’une façon pouvant justifier la mise à l’écart du droit interne des Etats sur la détermination des bénéficiaires de l’immunité. L’harmonisation du droit dans l’espace OHADA s’est faite à travers la coexistence pacifique entre le droit OHADA et le droit de la plupart des Etats.….

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    Dissertation Les révisions de la Constitution La Constitution est, selon la conception positiviste de Kelsen, placée au sommet de la hiérarchie des normes. En droit interne, elle reste aujourd'hui, formellement, la norme suprême. De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le texte constitutionnel.….

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    Dans des époques civilisées, on respecte les traités. Donc le droit international général comprend la coutume internationale, il y a un ensemble de règle que l’on appelle le jus cogens, cad du droit obligatoire. Ce jus cogens, auquel les États ne sauraient déroger par des engagements pris entre eux : par exemple l’abolition de l’esclavage ou l’interdiction de la torture. Sur le plan du droit interne, il s’agit de savoir si le droit international général se situe quelque part dans l’ordre interne en prenant seulement en considération l’ordre interne.….

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  • Droit
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    Ciwiklinski 21/03/11 Alexia Groupe 8 Dissertation : Le controle de constitutionnalité sous la Veme République. En France, la Constitution du 04 octobre 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion: avec tout d'abord l'apparition d'une volonté de moderniser les institutions avec la construction européenne et l'intégration à l’ordre juridique international.….

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    La constitution de la Vème Republique du 4 octobre 1958 regroupe plusieurs article de lois qui définissent les pouvoirs et les sépare aux différents acteurs et qui les réglementent aussi. Ainsi l'article 34 dit que « La loi est votée par le parlement. » L'article 37 lui dit que « Les matières autres que celles de la loi ont un caractère réglementaire. »….

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