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Hiérarchie des normes

518 mots 3 pages
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Droit Constitutionnel 24/11/2011

Sujet : La distinction pouvoir constituant originaire/pouvoir constituant dérivé.
Deux premières séances de TD.

Pourquoi a-t-on posé ce sujet, de quoi veut-on parler ?
Définir les termes, tempérer les affirmations, les deux notions a priori s'opposent en théorie.
Théorie : l'un est dirigé par l'autre, originaire dirige dérivé.
Question : Parler de la liberté dont dispose chacun de ces pouvoirs.
Problématique : La distinction classique originaire/dérivé doit-elle remise en cause au regard de l'exercice réel du pouvoir constituant ? Connaît-elle des atténuations ?

Idées : article 89 Constitution, règle de forme/fond : constitution de 1958 (pouvoir originaire n'était pas totalement libre : conditions : suffrage universel, indépendance de la justice etc.) limites temporelles, normes européennes, 1962 : révision de la constitution par de Gaulle, changements du pouvoir constituant dérivé sont presque aussi importants que celui de l'originaire, le pouvoir dérivé peut redéfinir le régime alors que c'est le rôle de l'originaire (élection du président de la république). CC ne distingue par le pouvoir originaire du pouvoir dérivé : arrêt 2003 : organisation décentralisée de la république : le conseil refuse de contrôler une loi de révision, refuse de censurer l'exercice du pouvoir constituant dérivé. Contraintes internationales on ne peut pas envisager qu'une souveraineté soit plus importante qu'une autre : on ne peut pas subordonner à un autre un pouvoir sensé être souverain : pouvoirs souverains égaux I) pouvoir constituant originaire : A) Théorie : un pouvoir libre, souverain : théorie classique du pouvoir constituant originaire exemples : documents, Siéyès, Burdeau, Schmitt,

B) Faits : un pouvoir totalement libre ?
Exemples : loi du 3/06/1958 : loi constitutionnelle organisant processus de transition (Doc 2/Fiche 2), conditions de fond : pouvoir originaire

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