L'EVOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS LA Vème REPUBLIQUE

Selon Michel Debré « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire « L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe extérieur au Parlement a cheminé très lentement en France car le concept même de contrôle de constitutionnalité était contraire à la tradition française. En vertu d'une conception rousseauiste de la souveraineté, on a lontemps estimé que la loi, «expression de la volonté générale » ne pouvait en aucun cas être soumise au contrôle d'une instance juridictionnelle.
En effet, l'Abbé Sieyès a proposé en 1795 un « Jurie constitutionnaire »chargé de contrôler le caractère constitutionnel des lois mais cette proposition a été refusé. La Constitution de l'an VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive de l'Empereur et du Tribunat, le pouvoir d'apprécier la constitutionnalité d'une loi après sont adoption par le Corps législatif et avant sa promulgation. Sous la IIIème République, il n'existait pas de contrôle a proprement dit, si ce n'est une appréciation souveraine par les deux chambres du Parlement. Sous la Ivème République, la Constitution du 27 octobre 1946 crée un organe appellé « comité constitutionnel » qui n'avait qu'un rôle mineur et formel. Après la seconde guerre mondiale, les Cours constitutionnelles se mutliplient en Europe, la France elle attend 1958 pour créer un Conseil Constituionnel.
La IIIème et IVème République sont marquées par un régime d'assemblée qui les mènera toutes deux à la dérive. C'est pourquoi la France sous l'impulsion du Génral de Gaulle va élaborer une Constitution nouvelle en 1958 et instituée la Vème Répulbique dont l'objectif prioritaire sera de redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner. Le constituant de la Constitution de 1958 va créer le conseil constitutionnel d'abord pour respecter les limites imposées au Parlement par la Constitution puis pour respecter le partage des domaines respectifs