houla
7309 mots
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Droit public et droit privéDéfinition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante
Historique du droit
Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C . Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de
Droit public
On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, et des institutions rattachées à l'Etat (personnes de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
Branches du droit public le droit constitutionnel:a pour objet l'organisation de l'État et le fonctionnement des institutions politiques.Il peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'État le droit administratif:peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques. Il s'agit des règles (droits et obligations) applicables exclusivement à l'administration centralisée (État) ou décentralisée (collectivités locales : région, département, commune). le droit fiscal: peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt.Il définit les règles déterminant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises le droit pénal:peut se définir comme « l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions les finances publiques, le droit international public (rapports entre les Etats et les organisations internationales)
Finalités du droit public
Améliorer la société ainsi tout progrès, toute réforme économique ou sociale suppose l’intervention de texte législatif ou de texte réglementaire, c’est le droit qui fait