Cours droit constit l1

11762 mots 48 pages
Droit constitutionnel

(Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel)

« Droit constitutionnel et théorie générale de l’état »

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

« Une constitution est toujours le reflet d’une nation »

Paragraphe 1 : la situation du droit constitutionnel au sein des différentes branches du droit

A) une branche du droit public interne

Traditionnellement on classe les différentes règles de droit, les lois, les règlements, en 2 branches : « Droit public » ; « droit privé » ; et lorsqu’il y a un litige en droit public les tribunaux à saisir ne sont pas les mêmes de ceux du privé.
En droit public on saisit les tribunaux administratifs.
Droit public/privé ne répondent pas à la même logique. Pour bien comprendre la distinction, il faut avoir à l’esprit que les sociétés politiques modernes sont organisées en état, l’état c’est le type contemporain le plus achevé d’organisation collective. L’ensemble des règles de droit qui s’applique à l’organisation et aux activités de l’Etat sont des règles de droit public.

Droit public : droit qui fixe le statut des institutions public et qui régit leur rapport juridique ainsi que ceux qu’ils ont avec les personnes privées. En bref le droit public est le droit qui s’applique au sens large et aux rapports qu’ils entretiennent avec leurs administrés.
Le droit privé : il encadre les relations entre particulier, c’est le droit qui concerne les personne privés, les individus, et qui régit leur rapport juridique.

A l’intérieur du droit public il y a le droit international public mais surtout il y a le droit public interne c’est le droit qui s’applique à l’intérieur même de l’état, ainsi le droit constitutionnel est la norme suprême en droit

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