IAF

33403 mots 134 pages
Institutions administratives françaises

Branche du droit public interne, surtout droit administratif, on a un dualisme ( droit privé et droit public) , chacun de ses dorits a sa logique, le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public va mettre en place une relation entre une collectivité public et des particuliers , la personne est dotée de moyens publics qui lui permettent de faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne publique est dotée de prérogatives exorbitantes de droit commun.
On a du droit intbernatinaol qui régit les relations entrtes Etats, du droit communautaire qui a voctation à renforcer le processus d'adhésion des états membres à l'union européenne, on a aussi des matières qui s'inscrivent dans un champ interne comme le droit des finances publiques
C'est un droit fondemmental car il nous permet d'étudier chaque administration.

Epreuve de deux heures, deux définitions, + autre question qui fait l'objet d'une reflexion avec une phrase introductive, idée générale à développer et à argumenter plus exemples. Il faut une qualité d'analyse et de synthèse.

Introduction Générale

L'administration peut ainsi se définir comme l'ensemble des organismes qui, sous l'autorité du gouvernement, participent à l'exécution des multiples tâches d'intérêt général qui incombent à l'État. ( définition à retenir)
L'État remplit en effet 2 fonctions essentielles dans une finalité d'intérêt général : il légifère ; et il fournit des biens ou des services aux membres de la collectivité.

L'État légifère : cela veut dire que l'État fixe la conduite des membres de la société par des prescriptions impératives auxquelles chacun doit se soumettre. Non seulement, l'État établit une réglementation et veille à l'exécution des règles qu'il a édictées. On parle alors de pouvoir normatif.

L'État fournit à chaque membre de la collectivité des services ou des biens qui portent le nom de prestation

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