ICES TD Droit

51383 mots 206 pages
Institut Catholique d’Etudes Supérieures

2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES

Cours : Monsieur Eric POMES
Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün

Travaux-Dirigés de droit constitutionnel

Séance I : Présentation de l’année et méthodologie.
Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958.
Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958.
Séance IV : Les modes de scrutins.
Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République.
Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement.
Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement.
Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité.

Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958

Documents de Séance :

Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits).
Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits).
Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42

Bibliographie :
Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La documentation française, 1991, 3 vol.
ARNE (S.), “La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle
(1958)”, RD pub. 1969.48.
AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF (Droit fondamental),
1994.
DEBRE (J.-L.), Les idées constitutionnelles du général de Gaulle, LGDJ, 1974.
FAVOREU (L.) dir., L’écriture de la Constitution de 1958, Actes du Colloque du 30ème anniversaire, Economica, 1992.
WAHL (N.), “Aux origines de la nouvelle Constitution”, RFSP 1959.167.

Exposés :
Peut-on affirmer que la loi du 3 juin 1958 était valide?
Quels furent les legs de la IVe République à la Ve République ?

Commentaire :
Commenter le document 3, de “A la IVème, tout le monde… “ jusqu’à “levé pour les défendre.” Document 1 :
Au cours d'une période de temps qui ne

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