CONCLUSIONS, SOUS TOUTES RESERVES

POUR: Mr
………………………………….
………………………………….

DEMANDEUR

CONTRE:
………………………..
………………………..
……………………….

DEFENDEURS

FAITS ET PROCEDURE

LES FAITS

Mr ……..: a été embauché par la ………..le………….en qualité de……..
En date du……….Mr ……… a été nommé délégué syndical par la fédération de la ……
Au sein de la sociétée……………., celui çi a du effectuer de nombreux trajets pour des entretients diciplinaires……………….. à l’égard de nombreux salariés et cela en qualité d’assitant comme le stipule le code du travail.
Toutefois la……………………………………………………….c’est toujours refusée à lui rembourser les fraisqu’il a dut engager,
: A cela :

Egalement :

En date du……….-2005 :

PROCEDURE

C'est dans ces conditions que Mr …….. a saisi le conseil de prud’hommes de………….. par Requête enregistrée le………..

D I S C U S S I O N

Mr ……. considère que :

- Pour faire valoir ses droits, il a dû engager des dépenses non comprises dans les Dépens.

Mr ……. demande au Conseil de Prud’hommes d'en déduire toutes les conséquences de droit et, pour fonder ses Demandes, expose les arguments de Fait et de Droit suivants:

1. La règle de droit :

L’article L-…………. DU CODE DU TRAVAIL DISPOSE QUE :

L’article L……………. du code du travail dispose que :

Lorsqu’un conseil de Prud’hommes……………………………….

L’article L-…………. du code du travail dispose que :………………………

Certes, l’article L-……………

2. En l’espèce :

Comme le conseil de prud’hommes pourra le constater,………………………. démontre que la…………….. a méconnu les dispositions des articles L……………… du Code du Travail ainsi que les dispositions de l’article L………., L………….., L…………….. du Code du Travail.

L’article L………………………………dispose que…………………….

L’article L………….. du Code du Travail dispose que :…………………………….

Lorsqu’un conseil de Prud’hommes est saisi ……………………………

Si le tribunal fait droit à la demande du salarié…………………………….

Le conseil des Prud’hommes voudra bien …………………………………

3- En