user icon

Impot

723 mots 3 pages
Montre plus
|Processus 3 |Chapitre 6 |COURS |

LE PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LES SOCIETES

1. Les taux de l’impôt sur les sociétés

| |Année 2007 |
| |Régime général |Régime des PME (voir chap. 01) |
|Taux de l’IS de droit commun |Résultat fiscal x 33, 1/3 % | |
| | |Taux réduit de 15 % : |
| | |15 % jusqu'à 38 120 € (RF) |
| | | |
| | |Taux normal de 33, 1/3 % : |
| | |33, 1/3 % pour la partie > à 38 120 € |
|Taux de l’IS sur PVNLT |0 % si titres de participation au sens fiscal (voir chap. 04) |
| |Ou |
| |15 % si concessions de brevets (compte 751 redevances) |
|Contributions sociales

en relation

  • Enonce
    1013 mots | 5 pages

    ENTREPRISE TOULOISIR L’entreprise Touloisir est une société anonyme exerçant une activité diversifiée : - une activité commerciale : vente sur catalogue de matériel de camping - une activité industrielle : fabrication de toiles de tentes et de sacs à dos - une activité de services : hôtellerie de plein air (4 000 hébergements en bungalows en toile et en meublés). La société Touloisir utilise le système de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR) Access afin de pouvoir manipuler les informations relatives à son activité de services.….

    montre plus
  • Impot
    1392 mots | 6 pages

    Green Day est un groupe de punk rock californien qui, sous forte influence des Ramones et des Buzzcocks, a connu un succès énorme tout d'abord en 1994, avec l'album Dookie, puis en 2004 avec American Idiot, tous deux récompensés par un Grammy Award. Le groupe s'oriente désormais vers une pop punk plus mélodique, à l'image des ballades apparues sur l'album American Idiot. Billie Joe Amstrong et Mike Dirnt (de son vrai nom Mike Pritchard) sont des amis d'enfance qui se sont rencontrés sur les bancs de l'école. A l'âge de 14 ans ils forment leur premier groupe Sweet Children qui se produit sur les scènes de Rodéo, leur ville d'origine. En 1989, ils intègrent au groupe le batteur Al Sobrante, se rebaptisent Green Day et commencent à écumer la scène punk américaine.….

    montre plus
  • Plfss2013art3
    1224 mots | 5 pages

    Au dernier alinéa, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,35 % ». I bis (nouveau). – Le 6° de l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La section 0I du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un VI ainsi rédigé : « VI. – Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement « Art.….

    montre plus
  • Epidaure
    600 mots | 3 pages

    Epidaure Introduction : La ville d’Epidaure se situe en Argolide, au Nord-est du Péloponnèse sur la mer Egée, dans une belle vallée entourée de montagnes. Elle fut construite aux alentours du IVème siècle av-JC. Ses principaux monuments furent construits à peu près à cette époque mais c’est au VIème siècle av-JC que le culte d’Asclépios (dieu de la médecine) fut introduit….

    montre plus
  • Anas
    550 mots | 3 pages

    Il est possible de bénéficier du taux réduit d’IS à 15%. Pour cela, des conditions doivent être remplies : le taux réduit est réservé aux sociétés : • dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 euros, • et dont le capital entièrement libéré est détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions. 3.….

    montre plus
  • œdipe
    2294 mots | 10 pages

    la salle à manger, dans l'appartement dans lequel la mystérieuse affaire avait eu lieu. Holmes est entré, et je l'ai suivi avec celui soumis se sentant en mon cœur qui inspire la présence de la mort. C'était une grande salle carrée, à la recherche de la plus grande de l'absence de tous les meubles. Un vulgaire papier évasée orné les murs, mais c'était marbré dans des endroits avec la moisissure, et ici et là grandes bandes avaient devenu détachés et accrochés vers le bas, exposant le plâtre jaune dessous. En face de la porte était une voyante cheminée, surmontée d'une cheminée de marbre blanc imitation.….

    montre plus
  • Insep
    262 mots | 2 pages

    STAGE MINIMES LIFA (INSEP – 7 et 8 AVRIL 2012) C'est toujours un peu étrange, pour trente ados de 14/15 ans, de se retrouver en stage sur deux jours, organisé par la Ligue IdF d'Athlétisme. En effet, la frontière entre colonie de vacances et pré-sélection (presque) nationale ne nous est pas apparue de prime abord. Et pourtant … En premier lieu : le lieu.….

    montre plus
  • Invictus
    485 mots | 2 pages

    A Brugier , a de williencourt , "a.cebrondelisle" , afleury@empruntaus.fr, agnes tirot , "Ajgaelle estradaoutez un nom." , Alexandra Boucault , Alexandra Lebihan , "Jonart, Alexandre" , alhaut cilly , Amanda Buchet , amandine aubert , Amandine David , Angélique Ménard , Annabel Fleury , Anne Brabant , Anne Brizay , anne cebrondcelisle , Anne charlotte Martin , Anne Créa , Anne Haie , Anne Laure De La Celle , Anne Laure Libretto , Anne Misslin , Anne Romain , anne sophie fidelin , Anne Sophie Meheux , Anne Tuboeuf , Anne-Lise Jegu , Anne-Thé Millet-Robreau , Annie Cordelier , Anouchka Potdevin , Arianne et Lulu , Armelle Michelot , arnaud pathiaux , Arnaud Villette , Association Parents Harouys , Aude Martin , Aude-Hélène Blecon , Aurore Tellier , bachet cie , BALBACHMARIN , BATARDYHUGO , BAYEUXELOY-ANATOLE , Béatrice BONNET , Beatrice Griffon , BECHERASSIMON , bene chauvin , Bénédicte Lebouédec , Bernadette Chocteau , Besnier Riviere , BILLONGALLANDTIMOTHEE , BIRONALEXANDRE , Blandine + Matthieu , BODEREAUVICTOR , BODETWILFRIED , BOHNMATTHIEU , BORECLEMENT , BOUCHONNEAUBAPTISTE , BOULICSOLAL , BOULOGNEGUILLAUME , BOUQUETTHOMAS , BOURDONMARC , BOUTINANEISSA , BRANELLECLOUIS , brenda leroux , BRIANDROMEO , bslusarz , C Perrais , cacmc.tilly@free.fr, Cacme Tilly , Capucine Liberge , Carmen Soini , Carole SCRB , Carole Surantyn , Caroline Cisneros , Caroline Thual , carolinegendre@sfr.fr, Catherine Morio , Cécile descamps , cecile et thomas@hotmail.com, Cécile Pierre , Cécile Pierrés , Céline Bastard , Celine Cottenceau , Céline Goupil , Céline Laur , Céline Madec , Céline MICHEL , Céline Ranger , Céline Winsback , CESSASOLAN , Chantal Delanoe , Charlotte Blanchet , Charlotte Roumeguere , CHATAIGNERANTON , Christel BALL , Christelle Braccigliano , Christelle Jaouen , Christelle Le Moil , Christine Marmion , ci.arenou@neuf.fr, Claire Asseh , claire sebire , Claire Souchet , "clairebu@voila.fr" , Clarence Richome , Clarence Richome , Claudine Jan , Clémence Thierry ,….

    montre plus
  • Impot
    93410 mots | 374 pages

    Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES….

    montre plus
  • SJHJR¨SDL
    626 mots | 3 pages

    Quelles modifications des taux de TVA en 2014 ? Publié le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013) : le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est relevé de 7 % à 10 % ; le taux applicable en Corse passe de 8 % à 10 %.….

    montre plus
  • Invictus
    309 mots | 2 pages

    En 1995, Nelson Mandela vient d'être élu président de l'Afrique du Sud. Le pays est encore marqué par les inégalités de l'apartheid ressentiment, et est économiquement et socialement divisé. Cette même année, l'Afrique du Sud a accueilli un match de rugby du championnat du monde. Même si les chances ne sont pas en faveur de l'équipe nationale des Springboks, Mandela voit plutôt une occasion de rassembler son peuple et donner à chaque citoyen un motif de fierté. Il rencontre François Pieenar, le capitaine de l'équipe, qui soutenir et encourager….

    montre plus
  • invictus
    326 mots | 2 pages

    Invictus Credit: Title: Invictus Years: 2010 Genre: Drama Director: Clint Eastwood Screenwriter: Anthony Peckham Names of the actors: Morgan Freeman, Matt Damon Plot: • The film tells the inspiring true story of how Nelson Mandela joined forces with the captain of South Africa's rugby team to help unite their country. Newly elected President Mandela knows his nation remains racially and economically divided in the wake of apartheid. Believing he can bring his people together through the universal language of sport, Mandela rallies South Africa's rugby team as they make their historic run to the 1995 Rugby World Cup Championship match. •….

    montre plus
  • Stage
    978 mots | 4 pages

    Trois principaux taux existent : le taux normal de 19.6% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services, puis le taux réduit à 5.5% appliqué à la généralité des produits d’alimentation, à certains produits agricoles ou à certains travaux réalisés dans le bâtiment, enfin le taux particulier à 2.1% réservé par exemple aux médicaments remboursables par la sécurité social, ou à la publication de presse. Le type de déclaration à déposer, ainsi que la périodicité, dépendent du régime d'imposition de l'entreprise. On remplit la déclaration CA3 pour un régime réel normal, et CA12 pour le régime réel simplifié. Dans le cas présent je n'évoquerai que la pratique pour remplir la déclaration CA3, car je n'ai effectué que cette déclaration lors de mon stage en entreprise, mais j'évoquerai tout de même plus en détails la déclaration CA12 plus loin dans le dossier.….

    montre plus
  • Impr
    1166 mots | 5 pages

    LOI SUR LE DOPAGE def: Le dopage est la pratique consistant à absorber des substances ou à utiliser des actes médicaux définis par des organismes ad hoc afin d'augmenter les performances physiques (hématocrite, battements du cœur etc.) et mentales (anxiété, vigilance) d'un sportif. commencement: Le dopage est une pratique ancienne, qui semble être née en même temps que les premières compétitions sportives. Dans les Jeux olympiques antiques , l'alcool était prohibé. Un juge placé à l'entrée des stades reniflait l'haleine des compétiteurs.….

    montre plus
  • Invictus
    428 mots | 2 pages

    Invictus Dans les ténèbres qui m’enserrent Noires comme un puits où l’on se noie Je rends grâce aux dieux, quels qu’ils soient Pour mon âme invincible et fière. Dans de cruelles circonstances Je n’ai ni gémi ni pleuré Meurtri par cette existence Je suis debout, bien que blessé.….

    montre plus