Source : Site Web de l’Agence Nationale pour la Promotion du Commerce Extérieur WWW.ALGEX.DZ

Cadre incitatif à l’export
Le développement des exportations hors hydrocarbures en Algérie est, depuis plus d’une décennie, au centre d’une attention particulière des pouvoirs publics qui ont mis en place des mesures d’encadrement destinées à promouvoir la production algérienne sur les marchés extérieurs. Cette démarche s’est traduite depuis 1995 par la mise en œuvre de mesures incitatives et de facilitations qui sont résumées dans ce document. 1. · 2. · 3. · 4. · Mesures réglementaires Mesures institutionnelles Facilitations à l'exportation Autres procédures à l'exportation

1- La libéralisation de l’acte d’exportation

En dehors de quelques exceptions visant à protéger notre cheptel, notre flore et notre patrimoine archéologique et historique, l’exportation est libre en Algérie et n’est soumise à aucune licence ou autorisation préalable. Cette libéralisation de l’acte d’exportation s’est notamment traduite par : § Une immatriculation plus simplifiée des exportateurs au registre de commerce et l’introduction récente de deux codes d’activités : • • 411.101 pour l’exportation des produits agroalimentaires ; 411.102 pour l’exportation des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures.

1

Une obligation de domiciliation bancaire et de rapatriement du produit des exportations en devises (cf. Règlement de la Banque d’Algérie n°91 – 13 du 14 Août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures et règlement n°95-07 du 23 décembre 1995 relatif au contrôle des changes). En termes de rétrocession du produit de la vente, l’exportateur reçoit 100% du montant de son contrat qui est réparti comme suit : 50% en dinars algériens ; 50% en devises dont : 30% sur son compte devises « personnes morales » (cf. Instruction de la banque d’Algérie n°22/94 du 12.04.1994) ; 20% pouvant être utilisés en dehors des règles de