Plan

Introduction I. Les documents

1. La facture commerciale 2. Les documents d’expédition 3. Les documents d’assurance 4. Les documents douaniers

II. Les termes de vente usuels (INCOTERMS)

1. présentation des incoterms 2. le choix de l’incoterm 3. Incoterm 2011 4. Les limites des incoterms

Conclusion

Introduction

L’expansion des échanges internationaux, favorisée au lendemain de la seconde guerre mondiale par les moyens de communication et de transport de plus en plus rapides et de plus en plus diversifiées ainsi que par l’évolution de l’informatique et des télécoms, a avéré nécessaire de définir et de réglementer.
A cet égard, la Chambre du Commerce Internationale (CCI) a codifié un certains nombres de règles telle que : * Les règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux « incoterms » ; * Les règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires ; * Les règles uniformes relatives aux encaissements…
Ces règles appliqués actuellement par un nombre important de pays, sont destinées à rendre aisés les relations entre commerçants des différente nations, en leur facilitant la compréhension des termes et des engagements liés à chaque opération.
Pour mieux comprendre donc l’engagement des exportateurs et des importateurs et la portée du risque du banquier dans le cadre des remises et des crédits documentaires, il est nécessaire d’étudier les principaux termesde vente utilisé dans les opérations du commerce internationale ou incoterm ainsi que les différents documents qui en sont le support.

I. Les documents :
Toutes les opérations d’importations ou d’exportations effectués soit directement entre négociants de pays différents soit par remises documentaires ou encore par crédits documentaires ne peuvent être dénouées qu’après transmission par l’expéditeur des « documents » formés par :
La facture commerciale
Les pièces d’expédition
Les documents