Pierre Subiger jeudi 13 janvier 2005
Cristian VISOVAN

L'utilité des Incoterms pour les parties d'une vente internationale de marchandises

DEA Droit des Affaires
Droit européen et international des affaires

PLAN GENERAL

Introduction

I. Un outil standard et sécurisant à l'échelle globale

A. Standardisation des règles

1. La simplification de la règle.

2. La standardisation

B. La sécurité juridique

C. Les modalités de recours aux Incoterms

II. La définition des obligations des parties par les incoterms

A. La répartition des obligations entre les parties

1. L’obligation de livraison de la marchandise

2. L’accomplissement des formalités douanières

3. La définition du débiteur des frais de transport

B. La répartition du risque entre les parties

1. La prise en charge du risque

2. L’obligation d’assurance

La mondialisation des échanges est l’une des caractéristiques les plus importantes de notre époque. De fait, les échanges de marchandises internationaux sont de plus en plus importants. Les produits sont internationaux : fabriqués dans un pays, ils sont vendus dans un autre. Ils sont également assemblés dans un pays alors que les composantes sont fabriquées dans un ou plusieurs pays. A ce titre, le consommateur français connaît bien les produits « made in Taiwan » ou « made in China ». Ceci démontre bien que des échanges internationaux de marchandises reposent des secteurs d’activités tout entier, voir des économies toutes entières.

Et pour assurer la pleine