incotermes

2294 mots 10 pages
FOIRES AUX QUESTIONS / SITUATIONS
A ) Foire aux Questions :
Question 1 : - Quels incoterms sont recommandés pour des flux vers la Chine ou l'Inde ?
Pour la Chine et l'Inde, sont conseillé un DAT terminal port/aéroport (rendu au terminal) ou un DAP port/aéroport (rendu au lieu de destination) non déchargé.
L'utilisation de ces incoterms signifie que le fournisseur veut prendre en charge les risques liés au transport et que le paiement ne se réalise pas par Crédit Documentaire.
S'il y a recours au credoc les incoterms C (CPT et CIP pour du conteneur) (CFR et CIF pour du vrac) sont vivement conseillés.

Question 2 : - L' incoterm EXW avec transport facturé est-il encore considéré comme un
EXW au sens des responsabilités de l'acheteur ?
Si un EXW est nommé dans le contrat d'achat vente, il s'agit d'un EXW au sens traditionnel, et ce même si le transport est facturé par ailleurs.
En revanche, si le vendeur ne veut pas assumer les risques, il convient d'appliquer les incoterms C : sur la facture apparaîtra le prix du transport jusqu'au lieu convenu aux risques de l'acheteur.

Question 3 : - Quels sont les nouveaux incoterms dont la responsabilité incombe au fabricant ?
Les Incoterms ne traitent que de risques durant le transport -risques des marchandises à l'environnement, risque de casses pertes ou autres durant le mouvement spatio temporel des biens, ainsi que des frais :
Qui paye quoi pour la manutention et le déplacement / transport ?
Une quelconque responsabilité quant à la qualité, prix, quantité ou le transfert de propriété ne sont pas traités par les Incoterms.

Question 4 : - Quel(s) incoterm(s) utiliser pour le transport en container ?
Pour le transport par conteneur, le choix de l' Incoterm va dépendre de la partie contractante qui réglera le transport principal.
Il peut s'agir de FCA CPT CIP DAT DAP et suivant le cas DDP (parfois hors TVA et taxes nationales). Il convient de noter que pour l'exportation (hors UE), EXW est à

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