Incoterms
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LES INCOTERMSLors d'une transaction internationale, le vendeur et l'acheteur devront déterminer qui, des deux parties, assumera les frais, supportera les risques liés à la vente et au transport des marchandises. La Chambre de commerce internationale (CCI) a mis en place une codification des termes de vente et conditions de transport à l'export : les Incoterms (International Commercial Terms).
Les Incoterms précisent le point de transfert des risques et des frais entre vendeur et acheteur. Autrement dit, en fonction de l'incoterm choisi, les parties au contrat savent qui du vendeur ou de l'acheteur a la responsabilité de la marchandise, à quel moment est transférée cette responsabilité, à qui incombent les coûts d'emballage, de vérification des marchandises, de formalités documentaires à l'exportation, de transport, d'assurance, les droits et taxes à l'importation, les formalités documentaires à l'importation.
Pour éviter toute contestation, les parties devront faire suivre chaque incoterm du nom du lieu concerné (exemple : FOB Marseille).
On compte 11 Incoterms (dernière révision en 2010 : voir Incoterms-Wikipedia, the free encyclopedia)
Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes :
- Les termes DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered At Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par le terme DAP (Delivered At Place).
- Le terme DEQ (Delivered Ex Quay) a été remplacé par le terme DAT (Delivered At Terminal).
Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze, répartis entre deux familles :
- Les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures
- Les termes utilisables quel que soit le mode de transport
Voir : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3625
Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures
- FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire) :
Le vendeur règle les frais de transport