Incoterms

1820 mots 8 pages
Constat de départ
Qu’ils s’agissent de ventes ou achats internationaux, il existe de nombreux risques pour l’exportateur ou l’importateur: * le risque pays ; * des lois et réglementations différentes ; * les risques commerciaux ; * les risques de fabrication et de change.
De ce fait, la création des Incoterms a permis de simplifier et clarifier les rapports entre les différents opérateurs et notamment d’un point de vue commercial.
Utilité des Incoterms
→ INCOTERMS : Contraction « d'INternational COmmercial TERMS »
→ Objectifs : Uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et un fournisseur.
→ Les Incoterms représentent un langage commun à la disposition des commerçants de langues et de pratiques commerciales différentes.
→ Il en existe 13 et ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. Ils ont pour but de régler : - la répartition des frais de logistique (frais de transport et droits de douane) ; - la répartition des prestations ; - le transfert des risques au cours du transport des marchandises.
Utilité des Incoterms
→ Les Incoterms précisent les obligations réciproques et les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
→ Répartition des prestations : * la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises ; * le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement ; * les formalités de douane à l'importation et à l'exportation ; *

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