INCOTERMS

2951 mots 12 pages
Gestion de l’entreprise en milieu international Les Incoterms

D…finitions








Ont pour but dÄᾼuniformiser les termes commerciaux les plus utilis…s dans le commerce international repr…sentent un langage commun ont …t… mis au point par la CCI ont pour but de r…gler
 la r…partition des frais li…s au transport de marchandises  le transfert des risques au cours du transport sont r…partis en 3 cat…gories
 les incoterms de vente au d…part

Les …l…ments d…finis par un incoterm.
Les incoterms d…finissent avec pr…cision les obligations du vendeur et de l'acheteur en mati»re de prestations, de risques 1ê)
La r…partition et de co‹ts.des prestations: qui fait quoi?
Les …l…ments concern…s sont:
- la manutention: d…finir les responsabilit…s et les t¬ches de chaque partie en mati»re de chargement et de d…chargement des marchandises;
- le transport: selon l'incoterm utilis…, la charge des parties varie en mati»re de pr…-acheminement, de transport principal et de post-acheminement;
- les formalit…s de douane ¿ l'importation et ¿ l'exportation;
- la charge d'assurer la marchandise pendant le transport;
- la charge d'effectuer les emballages n…cessaires au transport.

2ê) La r…partition des risques: qui est responsable?
Qui va supporter les cons…quences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport?

3ê) La r…partition des co‹ts: qui paie quoi?
Les …l…ments concern…s sont:
- le transport
- l'assurance
- les droits de douane ¿ l'importation et ¿ l'exportation
- les frais annexes.

Libell… g…n…ral.
Les incoterms ne revÀtent aucun caract»re obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier
…ventuellement si besoin.
Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de d…finir les conditions de livraison et …vitent de reporter dans chaque contrat des clause logistiques complexes. Encore, faut-il bien libeller les clauses commerciales afin d'…viter tout litige d'interpr…tation.
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