30 juillet 2009

INFORMATION

LA BAGASSE : MIEUX REMUNEREE AUX PLANTEURS Le Premier ministre François Fillon, a annoncé le 10 juillet 2009 à La Réunion, la revalorisation du prix de la bagasse destinée à l’alimentation des deux centrales électriques de l’île. La bagasse sera rémunérée 13 euros la tonne au lieu de 1.85 euros. Le Premier ministre souhaite que l’Interprofession de la filière canne Réunionnaise dans le cadre de ses négociations attribue au moins 10 euros aux planteurs. Les 3 euros restants étant alloués aux usiniers. Cette annonce vient à la suite de la modification par les Parlementaires de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité par l’article 53 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer publiée au journal officiel de la République Française n°0122 du 28 mai 2009. Le nouveau texte s’applique dans les départements d’outre-mer et de Mayotte aux installations électriques existantes ou nouvelles qui produisent de l'électricité à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre. Il prévoit que les contrats en cours feront l'objet d'une révision dans un délai de trois mois après la publication du décret d’application.

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30 juillet 2009

L’article 10 modifié stipule qu’un décret précisera les conditions dans lesquelles les ministres chargés de l'économie, de l'énergie, de l'agriculture et de l'outre-mer arrêteront, après avis de la Commission de régulation de l'énergie, les conditions d'achat par les distributeurs (EDF par exemple ou un autre distributeur non nationalisé) de l’électricité produite à partir de biomasse. Il précise également que le prix d’achat de l’électricité aux producteurs (Centrale Thermique