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Ingénierie politique

2982 mots 12 pages
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Ingénierie politique
Ingénierie politique c’est de prévoir les mécanismes les solutions aux conflits. Elle peut se concevoir que dans un cadre démocratique.
Chapitre 1 : les principes du patrimoine électorale européen
Patrimoine : la démocratie, les droits de l’homme, et la primauté du droit
Les élections font partis de ce patrimoine constitutionnel européen et a la base de toute société démocratique. Ces élections impliquent un certain nombre de règle fondamentale tel que le suffrage universel, et la périodicité.
I- Le suffrage universel
A- Composante
Le suffrage universel comprend à la fois la capacité civique active (droit de vote) et la capacité civique passive (éligibilité).
Ils peuvent être soumis à un certain nombre de règles, de conditions, tel que l’âge (en France 18ans droit de vote, abaissement de la nationalité vsg 1974-1981) et la nationalité. Il y a une autre condition qui est la condition de résidence.

La condition d’âge : Un âge minimal s’impose pour le droit de vote et l’éligibilité toutefois l’obtention de la majorité civile entrainant non seulement des droits, mais aussi des obligations dans le domaine civil doit au moins comporter le droit de vote.
Quand a l’éligibilité il est concevable d’avoir un âge plus avancé sous raison de fonction particulière considéré comme liés a un certain âge.

La condition de nationalité :
La plupart des textes prévoit une condition de nationalité.
Condition de résidence :
C’est l’habitation principale.

Parfois la loi peut prévoit des clauses d’exclusion notamment des interdictions pour des personne ayant un casier judiciaire ou problème de santé mental.

La liste électorale. Ça bonne tenue est une garantie de bonnes élections. Il faut des mise à jour qui sont annuel et fait par une commission de la sous-préfecture.

B- suffrage égal
L’égalité en matière électoral comprend divers aspect.
L’égalité de décompte : chaque électeur a doit a une voix.
L’égalité de la force

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