Droit constitutionnel - evolution du droit de suffrage et ses modes de scrutins

1820 mots 8 pages
Dans De L'esprit Des Lois publié en 1748, Montesquieu affirme que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. »
En effet, celui-ci pense que la seule façon d'assurer une véritable égalité est le tirage au sort.
La procédure électorale, est sur le fond intrinsèquement inégalitaire et donc antidémocratique. Néanmoins, le suffrage peut être considéré comme l'un des garants et l'un des socles fondamentaux de la démocratie, c’est un élément essentiel à l’exercice de notre souveraineté. Il s’agit d’un avis, d’une affirmation favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. Ce n’est qu’après de multiples mobilisations qu’il nous été accordé dans sa forme la plus large, c’est-à-dire sans restriction de type sexuel, capacitaire, pécuniaire, ou social. Tout a commencé avec la Révolution de 1789 qui établit l’égalité civile, mais ce n’est que bien plus tard que le suffrage universel sera ouvert à tous.

• Jusqu’en 1848, le suffrage est censitaire. Celui-ci est rattaché à la fortune de l’électeur et à l’obligation de posséder une résidence fixe. Les électeurs 1965paient un impôt, le cens pour prendre part au scrutin. Mais pour être nommé électeur, il faut payer un impôt beaucoup plus élevé d’où une rupture entre les citoyens actifs et passifs.

• Après 1848, proclamation du suffrage universel, mais en réalité il s’agit d’un suffrage universel masculin. En France, le suffrage ne devient féminin qu’en 1944 avec le droit de vote des femmes.

• Il existe aussi un suffrage capacitaire dont le critère est ici éducatif : le citoyen doit avoir un minimum de connaissance pour avoir le droit de voter. Aux Etats-Unis, jusqu’en des tests sont obligatoires pour avoir le droit de vote : les populations noires souvent peu éduquées étaient donc la plupart du temps exclues de ce droit.

Le suffrage universel a pour fondement la souveraineté populaire, dont il

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