Le droit de vote des immigrés en France

La Constitution du 24 juin 1793 (Constitution dite montagnarde) disposait que “tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français”. Cette Constitution n’a jamais été appliquée, qu’en est-il à ce jour du droit de vote des immigrés en France : est-il licite ? Est-il souhaitable ? On désigne par immigrés des individus qui quittent leur Etat d’origine pour venir dans un autre Etat, l’Etat d’accueil, afin de s’y installer durablement afin notamment de travailler. Les immigrés sont donc à distinguer des réfugiés ainsi que des exilés qui ont eux aussi quitté leur Etat d’origine pour venir dans un autre Etat mais en théorie pour une certaine durée et pour des raisons moins indépendantes de leur propre volonté. Les immigrés sont donc des étrangers, étrangers devant être distingués des nationaux ; les nationaux étant les individus ayant la nationalité de l’Etat, ici la France. Seront donc considérés comme nationaux les Français. Se poser la question du droit de vote licite pour les immigrés revient à se demander si le droit de vote de ces derniers est “permis par un texte ou plus généralement conforme au droit” (G. Cornu). Dire que le droit de vote est souhaitable ou non consiste à se demander si le droit des votes des immigrés serait une bonne chose pour l’Etat, les autres citoyens ainsi que pour les immigrés. Le droit de vote est quant à lui une part des droits civiques, c’est la possibilité de pouvoir élire ses représentants. Nous devrons donc nous demander si le droit de vote est déjà licite pour les immigrés et si oui, dans quelles conditions. Mais il faudra aussi se