Insitutions administratives
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Dissertation : La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, vers une décentralisation renforcée.Structuré à la fin de l'Ancien Régime selon un modèle d'organisation centralisé, les administrations publiques sont rapidement apparues en décalage avec les évolutions sociales, puisqu'un tel degré de bureaucratisation eut pour effet de paralyser l'action de l'État.
Bien qu'au XVIe siècle, la décentralisation administrative permit le développement d'un État moderne, cette dernière n'est à ce jour plus indispensable, puisqu'il n'est plus nécessaire que le pouvoir soit organisé autour d'un seul, comme ce fut le cas jadis.
Ainsi, le fondement de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre autorités locales et centrales. C'est pourquoi, les autorités locales sont désormais dotées de la personnalité morale car la décentralisation est un aménagement du pouvoir administratif de l'État.
La politique de décentralisation s'est poursuivie sous les gouvernements de la Ve République. « L'acte I » de la décentralisation, initié sous la présidence de Georges Pompidou, a été récemment Poursuivie par une révision constitutionnelle du 28 mars 2003, en inscrivant la constitution dans le principe de décentralisation.
En effet, son premier article précise que la République demeure « indivisible » et que son organisation est « décentralisée ». Cette mention de l'article premier constitue le fruit d'une orientation politique institutionnalisée depuis 20 ans. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 constituant « l'acte II » de la décentralisation est la marque incontestable d'un nouveau pas franchi en cette matière puisqu'il en confirme le principe dans le texte suprême de la nation.
Mais en quoi la révision Constitutionnelle du 28 mars renforce-t-elle la décentralisation?
Pour répondre à ce problème nous verrons dans un premier temps que cette révision Constitutionnelle est non seulement la marque de la volonté du législateur d'attribuer une