INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES | |

Constitution=constituer=fonder=fondation
Les institutions sont misent en place par la constitution. Lorsque l'on veut régler un litige on va devant la constitution.
Tous les droits découlent de la constitution
On va étudier des notions fondamentales. Pour étudier ces notions fondamentales, des institutions juridictionnelles. Il convient après avoir expliqué ce que signifiait le vocable institution de dire quelque mot sur le vocable suivant : juridictionnel (= juridiction qui correspond aux organes mise en place pour dire le droit) Le terme latin « juridictio » signifie littéralement l’acte de dire le droit ou encore « jus dicere ». En droit Romain, le « jus dicere » correspondait à la phase du procès qui se déroulait devant le préteur ( magistrat de la Rome Antique, il était de rang sénatorial). Voilà pourquoi les hommes de lois portent des robes comme les prêtres. Et pour dire le droit, le préteur se servait de la notion de justice. Voilà pourquoi, le droit est souvent confondu avec la notion de justice . Dans cette phase introductive nous allons donc étudier dans un grand A la notion de justice.

A La notion de justice

Le vocable « justice » comporte 2 définitions forte éloigné l'une de l'autre.
La première définition est philosophique et même sur le plan philosophique, la définition de la justice n'est ni simple, ni unique. De façon général et depuis ARISTOTE (Philosophe du 3ème siècle) il est possible d'estimer que la justice consiste à attribuer à chacun son du. Cela conduit à opérer la distinction entre la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative (« justice des riches ») est fondée sur une égalité mathématiques , sur l'idée de réciprocité. Chacun doit recevoir l'équivalent de ce qu'il donne. On aboutit alors à un échange de droit et de devoir fondé sur l'égalité des personnes. La justice distributive (« justice des pauvres » ) est quant à elle à