Institution public
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Institutions PubliquesIntroduction générale : Présentation synthétique des institutions françaises
Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel.
On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : • Répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). C’est l’axe horizontal (permet de distinguer les régimes politiques). • Relation entre le centre et la « périphérie » où apparaissent les différentes formes des états (unitaire [France] ; composé [USA]). C’est l’axe vertical.
La constitution du 4 octobre 1958 a été instaurée pour régler les problèmes liés à la 4ème République (1946). Au cœur des institutions se trouve le président de la république. Le président était un simple arbitre dans la 4ème république, et il devient le chef d’une majorité politique dans la 5ème). Il revient au gouvernement, sous la direction du 1er ministre, de faire les lois. Les rôles essentiels du gouvernement sont donc de déterminer et de conduire les règles de la nation.
Le parlement est constitué de 2 chambres : l’assemblée nationale et le sénat.
Son rôle est d’examiner les textes présentés par le gouvernement, de voter ou non la loi et de contrôler le gouvernement.
L’assemblée nationale est élue au suffrage universel direct (SUD). En cas de désaccord avec le sénat, c’est l’assemblée nationale qui a le dernier mot. Elle a le pouvoir de renverser le gouvernement par la censure.
Le mécanisme du parlementarisme nationalisé encadre l’activité du parlement. Il y a donc rééquilibrage des pouvoirs permettant à l’exécutif d’assurer son rôle.
I) La 5ème république : réaction aux difficultés de la 4ème république
Les dernières années de la 4ème république ont marqué une