Institution publique
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INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennesOn va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions
Qu’est-ce qu’une institution ?
Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées mais caractérisées par des manifestations créatrices et organisatrice de la volonté humaine.
On distingue deux types d’institutions : * les institutions organes (un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, exemple : parlement, qui rassemble le sénat et l’assemblée ; et la famille: le statut sont régit par le droit), * les institutions mécanistes, qui sont des ensemble de règles régissant des institutions organes : exemple le mariage, droit de dissolution.
Qu’est-ce qu’une institution publique ?
Institution publique : C’est une institution qui est régie par le droit publique, qui se distingue par le droit privé.
III. Intérêt de la matière :
* Connaissance de l’environnement institutionnel public français et européen * Compréhension du rôle des institutions publiques françaises et européennes
PREMIERE PARTIE :
LES INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES
Introduction : principes d’organisation
I. L’Etat de droit A. Le principe de séparation des pouvoirs
* Etat de droit : c’est un état qui est régis par le droit. On ne peut pas priver un individu de liberté de manière arbitraire. * Séparation des pouvoirs : Séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.Un même pouvoir ne peut pas se substituer aux autres, chacun dispose de ses compétences, c’est la garantie du bon fonctionnement un Etat de Droit. B. La garantie des droits par le Droit
Chaque individu dispose de