Institutions administratives2 3 sept.-10
B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat
Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne.
Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un pouvoir de decision des autorités centrales (ministères) à des representants locaux . Tout en preservant l’unité de l’Etat. Ce sont de simples représentants, des exécutants. C’est donc une redistribution du pouvoir au sein d’une même personne morale publique. L’étendue des pouvoir de l’Etat reste intacte. Les representants locaux ont la mission d’executer, ils executent les instructions menées par l’Etat. L’avantage de cet aménagement, c’est qu’il rapproche l’administration de l’administré (pour faire renouveler carte grise, on va dans sa préfecture). Ainsi les niveaux supérieurs de l’administration sont désencombrés, le ministère de l’intérieur n’a pas besoin de s’occuper des cartes grises par exemple. De plus, c’est une technique assez simple à mettre en œuvre, et pas très chère. Concrètement, quand on étudie la déconcentration, le territoire national est découpé en circonscriptions locales qui ne doivent pas êtres confondues avec collectivités décentralisées, parce qu’un circonscription locale n’a pas la personnalité morale . La difficulté ; c’est qu’il y a des territoires qui sont a la fois des circonscriptions, mais aussi des collectivités décentralisées. Par exemple la commune est un territoire qui héberge de la déconcentration (circonscription administrative) elle n’a pas la pers. Morale, mais c’est aussi une collectivité décentralisée. De même il ne faut pas confondre le maire, qui est a la fois représentant de l’Etat mais aussi l’exécutif de la collectivité