Institutions Administratives Complet

21411 mots 86 pages
Institutions administratives

Bibliographie Institutions administratives, Olivier GEHIN (2012) Manuel des institutions administratives, Pierre SERAND (2012) Institutions administratives, Pascal JAN (2011) Institutions administratives, Dominique MAILLARD (2011)
Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010)
Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat).

Introduction

Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel doc peut être transmis ; elle est indépendante. La CNIL (1978) : c’est l’autorité qui va promulguer des recommandations et veille à ce que tous les systèmes informatiques ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales. L’évolution des techniques montre aujourd’hui des difficultés. L’Etat repose sur trois éléments constitutifs : un pouvoir légitime, un territoire déterminé et une population permanente et stable. La notion de pouvoir s’étend dans le prolongement des institutions administratives présentes dans chaque Etat. La délimitation du territoire présente les limites de l’exercice de l’autorité des institutions administratives. L’ignorance des nationalités a conduit à l’explosion de l’ex Yougoslavie et a donné naissance à plusieurs autres conflits. Il y a deux conceptions historiques de l’idée de Nation. Elles divergent dans leurs origines mais elles se rejoignent toujours. Il y a la notion vue par Fichte  la Nation repose sur des éléments objectifs (stabilité de la nation, unité territoriale, l’Histoire, la langue commune). La Nation est homogène. Il y a la conception de Ernest Renan  « la Nation repose sur la volonté de vivre

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