Institutions européennes droit l1 s2

Pages: 59 (14569 mots) Publié le: 22 mars 2011
Institutions Européennes.

Partie I: 50 ans de construction communautaire

Séance 1: le 08.02.2011

Chapitre I: Les 15 grandes étapes de la construction de l'Union.

1945-1949: Reconstruction et prise de conscience

L'après guerre est marquée par un nombre de victimes relativement important.
Le 5 septembre 1929, la Société Des Nations est fondée, alors que déjà naissent des idéesd'union européenne par l'intermédiaire A. De Brillan qui imagine une association d'états européens dans le domaine économique mais aussi politique et social.
En 1933, Hitler est nommé chancelier d'Allemagne, c'est une amorce vers la Guerre.
Robert Schuman déclare « l'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre ».
En effet, en 1945, l'Europe est meurtrie par une violente guerre.
Le planMarshall apparaît comme une solution pour la reconstruction des économies européennes. L'Europe l'adopte tout naturellement. Cependant, une autre solution est évoquée par Churchill, premier ministre anglais, lors du discours de Zurich, qui propose la création d'une nouvelle Europe.
L'après guerre est une époque où l'on favorise la coopération entre les pays.
Ainsi, un conseil de l'Europe est créé. Ceconseil met en place la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui met en avant des grands idéaux et des grandes libertés afin qu'il n'y ait pas de nouvelle catastrophe comme les évènements de début du siècle.

1950-1954: Espoir et Échecs

A l'origine la première communauté européenne se trouve dans la déclaration de Schuman, ministre des affaires étrangères Français. Cettedéclaration fait à la fois part d'une idée de construction européenne mais également de tout un plan de construction.
La principale raison de cette construction serait un rapprochement franco-allemand dans une volonté de paix.

En Mars 1950, K. Adenauer, premier chef de gouvernement de la RFA, évoque la perspective d'une fusion complète des économies et des nationalités entre la France et l'Allemagne.De plus, la situation du moment demande une réponse rapide à une question difficile, celle de la reconstruction allemande.
En effet, avec le début de la guerre froide et la logique des blocs, la reconstruction allemande apparaît comme une nécessité. Cependant, cela est très mal perçu en France où quelques inquiétudes commencent à naître.
Les deux acteurs principaux de la constructioneuropéenne sont R. Schuman et J. Monnet.
Le 9 mai 1950, dans une déclaration, R. Schuman propose de mettre en commun la production franco-allemande de charbon et d'acier, de créer une organisation dirigée par une haute autorité et d'ouvrir cette organisation aux autres états d'Europe. L'idée est de mettre en commun les compétences souveraines des états associés.
Le secteur du charbon et de l'acier est,certes, limité mais décisif. On s'en remet à une haute autorité nommée par les gouvernements d'états mais dotée de pouvoirs propres.
Afin de mesurer l'importance et l'ampleur du projet, et de constater la question de souveraineté, il faut se souvenir du rôle du charbon et de l'acier et de la guerre à cette époque.
L'objectif majeure de l'époque est d'empêcher le retour de la guerre. Empêcher leretour de cette dernière passe par un geste de réconciliation et aussi par une création de solidarité de fait (mise en commun charbon et acier).
Il s'agit aussi d'interdire la guerre d'un point de vue pratique, charbon et acier étant la base de l'armement, indispensable à la guerre.
L'idée sous-jacente est donc la mis en commun de leur production sous une autorité dépendante afin de rendre laguerre impossible de tous les points de vue.
Voilà, la réelle volonté de R. Schuman dans sa déclaration.

Une conférence intergouvernementale est convoquée en juin 1950 sous la présidence de Jean Monnet. 6 états se réunissent pour fonder la Communauté Européenne (CE). La RFA a accueilli favorablement le plan Schuman et il en est de même pour le BENELUX et l'Italie.
Le Royaume Uni préfère...
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