Institutions politiques

Pages: 6 (1388 mots) Publié le: 11 septembre 2013
E-cours de Olivier Duhamel (1h par semaine)
Bibliographie et rappels par Power Point (Moodle)

Séance 1 : Démocratie, définition et état des lieux

I. Introduction conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques

A. Ambigüités du vocabulaire juridico-politique

Démocratie : se répand à la surface du globe, indices de libéralisme et démocratie (45% d’états libres etdémocraties, 30% partiellement, 25% non libres) pour juger de la liberté

Critères de la Banque mondiale : libertés d’expression, stabilité politique, absence de violence, efficacité des pouvoirs publics, absence de corruption

« Si personne ne me le demande je le sais, si je souhaite l’expliquer à quelqu’un je l’ignore »

1. La distinction des niveaux de discours

Production de discours(politiques, juridiques) analysés (journalistes, professeurs) et formulation de discours au sujet du précédent : on passe d’un langage-objet (original) à un métalangage (successif) de niveaux d’exigence différents

Ex : le président de la république est élu pour 5ans : extrait de constitution (langage-objet), de manuel de droit (métalangage) : de l’un on attend qu’il soit fonctionnel, efficace pourla constitution, de l’autre qu’il soit exact

Valeur faciale ou apparence peut permettre de déterminer le niveau de langage (syntaxique), ou bien la signification (le niveau sémantique)

2. La distinction de types de discours

Langage descriptif : phrases dont la signification est de dire ce qui est : emploi de l’indicatif : on parle de proposition, vraie ou fausse : fonction detransmission d’information

Langage normatif (ou prescriptif) : énoncés non de proposition (ce qui est) mais de normes, d’énoncés de ce qui doit être : impératif ou emploi de termes déontiques : notion de validité , d’efficacité, de justice : fonction de susciter des comportements, dans l’idéal conforment à la norme

Ex : le président de la république signe les ordonnances et les décrets délibérés enconseil des ministres : présent de l’indicatif, énoncé descriptif ? MAIS plutôt énoncé normatif : apparence syntaxique insuffisante, apparence sémantique indispensable
Enjeu : en période de cohabitation, ordonnances du premier ministre refusé par le président : norme permissive pour les ordonnances, obligatoire pour les décrets parlementaires : complexité du langage

Langage émotif (forme delangage prescriptif) : jugement de valeur implicite (discours politiques) : apparence descriptive mais incitation sous jacente donc langage normatif

Jeremy Bentham (1748-1832) : classification des mots selon qu’ils soient neutres, péjoratifs ou laudatifs : langage émotif selon l’emploi des termes : dans le langage courant et politique
« Parmi les instruments de tromperie qui sont employés pourfaire accepter au peuple la domination d’un seul ou de quelques-uns, se trouve le procédé consistant à employer, au lieu des dénominations ordinaires et appropriées, les noms d’autant d’entités fictives abstraites, élaborés à dessein »

Ex : « démocratie »  : référendum sur les mosquées, barre des 500 signatures pour les élections … Même terme employé comme argument pour différentes positions !!! :utilisation émotive du terme
« Les mots démocratie, socialisme, liberté, patriotique, réaliste, justice ont chacun plusieurs significations différentes, inconciliables. Dans le cas du terme démocratie, non seulement il n’en existe aucune définition ayant fait l’objet d’un accord général, mais les tentatives visant à établir une telle définition rencontrent des résistances de toute part. Il estpresque universellement admis que traiter un pays de « démocratique » est un compliment : par conséquent, les défenseurs de n’importe quel type de régime déclarent qu’il s’agit d’une démocratie, et craignent qu’il leur faille abandonner ce terme s’il était doté d’une signification précise. », George Orwell 
Démocratie : utilisation émotive pour susciter l’approbation : usage rhétorique à...
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