Ddhc 1789
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-------------------------------------------------Le pouvoir constituant
Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus. C’est le texte qui relie les gouvernants aux gouvernés, elle organise la vie politique et détermine la nature de l'état, du régime en désignant les droits, les devoirs et les libertés des citoyens , autrement dit, elle désigne l’ensemble des règles écrites adopté selon une procédure juridique supérieure, l’ensemble des règles les plus importantes de l’état y sont retenue ainsi que toutes les règles qui fixe la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle est placée au sommet de la pyramide des normes, les autres lui sont inférieures. Pierre Pactet, professeur et juriste français définit le pouvoir constituant par cette phrase « Les constitutions sont matières vivantes, elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître »
I) L’établissement et la révision des constitutions
A. L’établissement des constitutions
Dans une nation la mise en place de la constitution peut provenir de deux manières. En effet, une constitution peut être mise en place par des procédés non démocratiques et par des procédés démocratiques. Il faut déterminer qui sera chargé d’élaborer la nouvelle constitution. On distingue deux modes d’élaboration :
- un mode autoritaire : le peuple n’intervient pas dans l’établissement de la nouvelle constitution, il s’agit de la technique de l’octroie dans lequel le titulaire du pouvoir politique décide de manière unilatéral d’accorder une constitution au peuple mais il pourra aussi opter pour la procédure du plébiscite.
- un mode démocratique : le peuple est associé à l’opération constituante, il désigne une assemblée constituante qui sera chargé de faire la nouvelle constitution par une élection. On distingue deux types d’assemblée :
* Assemblée constituante dite