Commentaire de texte
Extrait du rapport du comité Vedel

Introduction

« Et maintenant, le quinquennat ! » Valéry Giscard d’Estaing
A l’origine, le mandat du président sous la Vème République était régis par la pratique du septennat de la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat remonte à l’époque de la royauté. Fondateur de la Vème République, le général de Gaule choisit le septennat, garante de la stabilité et la continuité de l’état et conférant au président une large marche de manœuvre. Pourtant le comité consultatif, chargé d’améliorer la rédaction de certains articles de la constitution, sous la direction du doyen Vedel en 1993, a émis un rapport sur ses observations sur la durée du mandat, et expose ses conclusions sur le fait que le septennat prenait un caractère obsolète avec l’évolution de la vie politique. La pratique du quinquennat est donc instaurée le 2 octobre 2000 sous la cohabitation de Chirac et Jospin. La révision de l’article 6 a été votée par les deux assemblées et approuvée à 73% au référendum malgré une abstention de 69,8%. Cette nouveauté a bouleversé le calendrier électoral en faisant passer les présidentielles avant les législatives. Dans le fond, quels sont les raisons d’un tel ajustement constitutionnel ? Le passage du septennat au quinquennat s’explique par la corrélation entre responsabilité politique et durée du mandat (1) et se justifie par la tentative de rééquilibrer le pouvoir présidentiel en mutation (2).

1. Corrélation entre responsabilité politique du président et la durée du mandat
En démocratie, la responsabilité politique et l’autorité du président vont de paire, c’est une équation respectée par le général de Gaule avec sa pratique du septennat (A), et déséquilibrée par l’abandon de la