Intégration européeenne

Pages: 10 (2422 mots) Publié le: 9 juin 2012
intégration européenne INTRODUCTION

Du schéma académique à la réalité des processus d’intégration économique :

L’intégration économique se traduit par le développement de relations (commerciales, monétaires, budgétaires…) privilégiées entre un nombre restreint de partenaires (=états) (proches géographiquement) dans l’objectif de constituer un espace économique unifié. On parle d’intégrationéconomique régionale.

1/ Le schéma de Bela Balassa (1960)

Il distingue 4 étapes principales :
* Zone de libre-échange : pays entre lesquels sont abolies toutes les barrières (les quotas, les droits de douanes) aux échanges de marchandises et de certains services non financiers originaires de la zone, mais qui gardent chacun leur politique commerciale vis-à-vis du reste du monde. Lesbarrières aux échanges est un outil protectionniste pour les pays, donc le libre-échange permet de les abolir. La zone de libre-échange est une zone d’échanges préférentiels. Le problème de la zone de libre-échange est qu’elle a des règles administratives importantes, d’où le fait que les échanges doivent être originaires de la zone. Exemple de zone de libre-échange : ALENA (Association delibre-échange Nord-Américaine (EU, Canada, Mexique)), il y a bien proximité géographique entre ces pays.
* Union douanière : zone de libre-échange, dont les pays décident d’adopter une politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde, qui se traduit en particulier par la mise en place d’un tarif douanier commun. Les taxes seront les mêmes partout dans la zone : les marchandises seront taxées dela même façon qu’elle que soit son entrée dans l’union européenne, et ensuite elles circuleront librement. On est dans un domaine commercial (marchandise et produits non financiers).
* Marché commun : union douanière au sein de laquelle, en plus de la libre circulation des marchandises, sont institué la libre circulation des services, des personnes et des capitaux. La libre circulation desservices, personnes et capitaux a créé un espace économique unifié : une activité va pouvoir se localiser où il sera plus efficace de la produire.
* Union économique et monétaire : elle vise à renforcer le marché commun, à la fois par l’établissement d’une zone de taux de change fixe, voire d’une monnaie unique, et par la mise en œuvre de politiques économiques communes ou moins coordonnées.Fixer une monnaie unique permet la facilité des échanges dans l’union. La monnaie unique ne permet pas au pays d’avoir une politique monétaire indépendante : cela pose des problèmes.
Les deux premières étapes sont au niveau commercial, et les étapes suivantes s’élargissent.
On pourrait parler d’une 5ème étape : la fédération (ensemble de pays souverains).

2/ Les processus d’intégration économiqueL’intégration économique peut prendre plusieurs formes. On distingue en particulier :
* Celle qui est portée par des institutions : visant, par la suppression de toutes les formes de discrimination entre partenaires, à la constitution d’un espace économique (régional) unifié.
* Celle qui résulte des pratiques des entreprises : constituant des réseaux dans des espaces régionaux.a) Les accords au niveau des états : le cas des accords commerciaux régionaux

Nombre d’accords notifiés au GATT/OMC

On a une multiplication des accords régionaux.

Attention : par abus de langage, on appelle « accords commerciaux régionaux » des accords préférentiels qui permettent aux pays participants de bénéficier d’avantages commerciaux réciproques sans pour autant être prochesgéographiquement : Union européenne/pays méditerranéen, Afrique du sud, Chili,…, EU/Maroc, Jordanie,…

De plus ces accords « commerciaux » régionaux vont de plus en plus au-delà du seul commerce :
* Ils reconnaissent des droits étendus aux investisseurs.
* Ils couvrent tout ce qui touche de près ou de loin les affaires économiques.
* Ils établissent des normes de gouvernance publique....
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