Introduction à l'etude du droit

Pages: 5 (1146 mots) Publié le: 28 août 2011
DISSERTATION

MATIERE : INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT

SUJET :

Un auteur soutient que « le droit n’est pas une structure logico-formelle, il n’est pas davantage un système de valeurs transcendantales et absolues, sa raison est sociale et historique. Il appartient à l’ordre du fait ».
Qu’en pensez-vous ?

CORRIGE DE LA DISSERTATION

Ce texte pose le problème de la définition dudroit. Les essais de définition de la règle de droit et de son caractère contraignant sont nombreux. De toute la riche histoire des idées sur la signification et les finalités du juridique, on peut retenir trois grands courants : les théories du droit naturel, les théories positivistes et la théorie marxiste du droit. La définition dégagée ici par l’auteur est une approche du positivismesociologique. Le droit n’est pas pour l’auteur, une forme ni un système de valeur (I), mais est déterminé par une réalité historique (II).

I-LE DROIT N’EST PAS UNE FORME NI UN SYSTEME DE VALEURS

L’auteur rejette les conceptions formalistes et axiologiques qui appréhendent le droit comme une forme particulière ou conforme à un système de valeurs.

A- le droit, une formeparticulière

La définition formaliste du droit qui réduit le droit aux seules règles de droit positif est insatisfaisante.
La règle de droit, selon cette conception, trouve son fondement en elle-même ; c’est une donnée qui s’impose en tant que tel. La règle de droit s’impose parce qu’elle est la règle. Cette définition formaliste du droit répond à la doctrine du positivisme juridiqueou étatique. Pour cette doctrine, les seules règles juridiques sont celles édictées par l’Etat et sanctionnées par lui. C’est la théorie défendue par le juriste autrichien KELSEN (cf. théorie de KELSEN : système juridique pyramidal – ordonnance juridique).
D’après cette théorie, l’Etat est considéré comme source première de la règle de droit et fonde son caractère contraignant. L’Etat n’estrien d’autre qu’un autre juridique et se confond avec le droit.
Le droit devient un système fermé qui se justifie par le seul fait qu’il existe.
L’auteur récuse cette définition organico-formelle parce qu’elle est insatisfaisante. Elle ne donne aucune explication qui puisse fonder ou justifier le droit.
Le droit est par ce qu’il est, ce qui exclut toute appréciation de valeurautre que fondée sur l’autorité hiérarchique interne à l’ordre juridique. Cette théorie qui fonde la légalité du droit est dangereuse et peut aboutir à l’absolutisme de l’Etat.

Si on ne peut appréhender le droit sous l’angle de sa forme, souligne l’auteur, on ne peut non plus le considérer comme conforme à un système de valeurs.

B- Le droit, un système de valeurs

Ladéfinition axiologique qui appréhende le droit quant à son contenu, à sa finalité connaît aussi des insuffisances.

Le droit n’est pas considéré comme une simple forme, une simple manière de dire.
C’est une «  substance ». Ce n’est pas la simple formulation de principes, c’est un principe. C’est un principe supérieur de justice qui s’impose à l’homme et à la société. C’est ladéfinition de la philosophie idéaliste, de la théorie du droit naturel (Cf. ANTGONE DE SOPHOCLE ou DE REPUBLICA de CICERON). Les partisans du droit naturel trouvent le principe coercitif de la règle de droit dans une norme supérieure, à l’être humain et à la nature des choses. Pour cette théorie, il existe "un droit universel et immuable, source de toutes les législations positives". Le droit est, parconséquent, inconforme à un système de valeurs.
Ce sont les valeurs qui lui confèrent la juridicité.
Cette doctrine idéaliste, trop absolue, ne résiste pas à la critique. Car l’idéal ainsi exprimé peut varier dans le temps et dans l’espace. “Ubi societas ubis jus” écrivait Montesquieu. Ainsi le droit serait un idéal contingent, un droit à couteau variable.
Définition trop...
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