Introduction au droit privé fiche de révision
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INTRO DROIT CIVIL REVISIONCONCEPTION ETROITE DU DROIT
Droit = droit objectif
Droit objectif = droit positif
Droit = ensemble de règle
Règle de droit = générale, obligatoire et sanctionnée
CONCEPTION PLUS LARGE DU DROIT
Droit = Droit positif + Droit fondamental
Droit objectif = Droit positif + valeur
Règle de droit = modèle de référence
Norme = générale ou individuelle / obligatoire ou recommandatoire
Carbonnier « le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les hommes »
Le Non droit c'est l'absence de droit dans un certaines de rapport humain où il aurait pu avoir vocation théorique. Le non droit ce n'est pas l'absence de droit.
Non droit : baisse de la pression juridique
Loi au sens large : texte qui énonce une règle de droit
Jurisprudence : décision rendue par un tribunal
Litiges : procès tranché par une décision de justice
DOL : tromperie commis par un vendeur qui peut causer l'annulation du contrat.
Droit deux sens dans le langage juridique : grand et petit
Droit objectif : ensemble des règles juridique dont l'objet est l'organisation de la vie en société.
Droit subjectif : prérogative dont peut se prévaloir une personne appelé sujet de droit.
Droit subjectif découle du droit objectif
Qu'est ce que le droit ?
- A ensemble de règles régissant la vie des hommes en société
- Un quête de rapport plus juste entre les hommes
- Quête de justice (M Villey) / Quête de sagesse (M Delmas Marty)
- L'art de résoudre les conflits
Droit positif : droit posé, ensemble des règles juridique en vigueur dans une société donnée, à un moment donné. Définition étroite, statique du droit dans un État.
Définition positiviste s'attache aux seules règles en vigueur. Définition stricte et étroite.
Avantage : définition précise, de la rigueur
Inconvénient : Définition réductrice, rend pas compte du phénomène social du droit.
Droit plus vaste que règle de droit
Dans définition étroite : droit a même