Introduction au droit

Pages: 33 (8049 mots) Publié le: 18 février 2012
Introduction au droit :
NOTION

FONDAMENTALE ET PRINCIPES DE BASES

Qu’est-ce que le droit ? Si on pose la question a un profane il renpondra par la question du procès d’assise . C’est un procès qui se déroule devant une cours d’assise qui est chargée de juger les crimes . La société compte beaucoup plus de problème de murs mitoyens qu’aux assassinats . L’homme de bureau voit dans le droitun ensemble de lois , de décrets , un corps de règles . L’ontologie juridique ( l’étude de ce que le droit est ) souvent négligé par les juristes . Kant distinguait deux questions : - Quid Juris : Quelle est la solution en droit à ce problème ? C’est la question qui intéresse le juriste . - Quid Jus : Qu’est-ce que le droit ? Cette question relève de la philosophie . Selon les auteurs ( la doctrine) , le droit est l’ensemble des règles objectives applicable aux hommes . Cette notion de règles correspond au Droit objectif par opposition aux Droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnus aux sujets de droit . Ces sujets sont les justiciables , l’ensemble des citoyens . Le Droit objectif sont toutes les règles , le Droit subjectif c’est le droit de la personne de mettre en œuvre leDroit objectif . Exemple : le droit obj reconnait le droit qu’un homme et une femme se mari . Je suis une femme j’ai donc le droit subjectif de me marier avec un homme . Chapitre 1 : La science du droit Selon une célèbre définition du droit romain , le droit est l’art du bien et du juste: jus est ars aequi et boni . L’opposition entre science ( savoir ) et art ( fabrique ) , renvoie à l’oppositionentre savoir et savoir faire . Dire que le droit est un art c’est supposer qu’il est une technique à l’usage des praticiens ( celui qui pratique le droit ) . La science quand a elle illustre la connaissance en elle-même , le scientifique est un « sachant » , celui qui sait . A la fin du XVIIIème siècle un auteur , Turgeon , a tenté de résoudre cette antinomie entre science et art en distinguant deuxsortes de droit : - Le droit pur : relève de la science du droit - Le droit appliqué : relève de l’art du droit , de sa pratique Selon lui , la science du droit serait le domaine de la doctrine et l’art du droit relèverait du juge et du législateur . La doctrine est l’ensemble des personnes qui réfléchissent sur le droit . Le mot science : on distingue les sciences de la nature qui sont dessciences exactes , des sciences humaines . Les sciences exactes ont pour objet l’étude de la nature qui est comprise comme un phénomène objectif . Les sciences humaines portent sur l’homme dans ses relations avec les autres ou alors dans ses relations avec la nature . Ces sciences ne peuvent être qualifiées de sciences exactes puisque l’homme est un phénomène subjectif . Ces deux sciences ont un pointcommun , leur méthodologie qui consiste en un savoir logique , rationnel , et construit . Le droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérant de connaissances , il élabore des constructions intellectuelles a partir des faits . Jean Carbonnier a qualifié le droit de science de systématisation car il permet de classer et de mettre en ordre le système juridique .

Section 1 : Laspécificité du droit I . Le langage du droit : Il existe un véritable langage juridique qui emploi un vocabulaire et un style particulier , ce langage est le plus souvent incompris des profanes . Les juristes utilisent des concepts dont-ils donnent les définitions . Ce langage comprend : - Des mots purement juridiques , acquêt ( bien acquis après le mariage contracté sous le régime de la communautédes biens ) , hypothèque ( garantie réelle puisqu’elle est prise sur un bien pour assurer le remboursement d’une dette ) , préciput . - Des mots empruntés du langage courant , parfois avec le même sens ( le père , la mère , l’employeur ) et d’autres fois avec un sens légèrement différent . En droit on place les biens corporels en biens meubles ( mobiles ) et immeubles ( immobile ) . Ils...
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