coucou

Pages: 8 (1943 mots) Publié le: 12 septembre 2014
ID : Deumier, LGDJ

I. 1. L'introduction au droit suppose naturellement que l'on sache ce qu'est le droit. La difficulté est de
savoir ce qu'est une règle de droit, de savoir si telle ou telle règle relève ou non du droit et quel est son
intérêt.
-

Pour les sociologues, il y a un ordre spontané qui se crée : les règles juridiques.

-

Les juristes, quant à eux, tendent à donner uncaractère à la règle de droit (religieuse, morale...).
exemple 1 : une épouse pourra-t-elle s'opposer au divorce au motif qu'elle est catholique ? Car lui
pourra, mais elle non.
exemple 2 : Engage-t-on sa responsabilité lorsqu'on ne se rend pas à un rendez-vous ?
exemple 3 : Lorsque l'on promet sur son honneur à faire quelque chose, s'engage-t-on juridiquement
?

Plusieurs théories du droits'affrontent. Nous avons pour tradition de reconnaitre la règle de
droit à l'existence d'une sanction organisée par l'Etat. Cette définition qui réduit la règle de droit à
l'existence d'une règle publique n'est pas tout à fait exacte puisqu'il existe des règles de droit qui ne sont
pas sanctionnées :
- les règles qui ouvrent une simple faculté
- les règles de soft law sont purement optionnellesexemple : en matière de commerce électronique, les Etats se sont très vite aperçus qu'il était difficile
de régir un réseau mondial tel qu'internet ; c'est pourquoi les acteurs du commerce électrique vont
s'auto-réguler.

Pour les économistes, c'est une vision très libérale du droit, àla fois politiquement puisqu'il n'y a
pas de contraintes posées sur les acteurs et à la fois économiquementpuisque la sanction viendra du
marché (les utilisateurs n'achètent plus, donc perte des parts de marché)
Une règle publiquement sanctionnée est une régle de droit. Dès lors qu'il y a sanction, il y a
règle de droit. Une absence de sanction ne signifie pas pour autant absence de règle de droit.

I. 2. Certains auteurs ont avancé l'idée selon laquelle la règle de droit serait une règlejusticiable, que l'on
peut avancer devant un juge (peu importe sa qualité) pour la faire respecter ou en faire reconnaitre la
violation. Il suffit que ce juge s'impose aux parties.
commerce électronique : les litiges sont tranchés en ligne par des juges, des organismes que les
parties reconnaissent comme s'imposant à elles, obligatoires pour elles.

Pour certains auteurs de l'école normativiste,dont le plus célèbre est Hans Kelsen, il existe un
critère formel de la règle de droit. Selon cette école, une règle de droit est édictée par une personne ou

un organe qui est habilité à le faire.
Les normativistes développent le concept d'habilitation : une personne peut édicter une règle,
une norme, lorsqu'elle y est autorisée par une norme de degré supérieur. La loi peut donc habiliter,par
exemple, le G à adopter des décrêts..
rappel : les décrêts précisent le sens de la loi
exemple : l'article 1134 du code civil donne aux parties du contrat le pouvoir d'édicter des règles qui
sont obligatoires entre elles.

Cependant, des normes naissent sans pour autant être prévues par une norme supérieure.
exemple : tous les usages locaux = usage né spontanément = règle de droit
Ladéfinition que donnent les normativistes est tout à fait logique, abstraitement, mais elle ne
permet pas de comprendre l'existence de certaines règles qui sont nées spontanément, comme les
usages locaux. Par exemple, il est d'usage de tolérer dans certaines régions l'existence du chant du coq.

II. Distinction règle de droit et règle morale / religieuse :
La distinction entre le droit, la moraleet la religion est une constante préoccupation des juristes.
D'un point de vue strictement républicain, il est important de distinguer ce qu'est une règle de droit
d'une règle religieuse : historiquement, les droits européens ont tenté de s'affranchir progressivement
du pouvoir spirituel (le pouvoir du Pape prétend s'imposer aux pouvoirs des rois et de l'Empereur >>
conflit de pouvoirs). Il...
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