Droit de la famille

9061 mots 37 pages
Droit de la famille

Introduction

C’est un droit extrêmement mouvant, et par conséquent très vivant.
Le droit de la famille est au cœur des débats qui traversent la société.
L’homosexualité oblige à repenser politiquement le droit de la famille. Cela à des implications sur le mariage, le Pacs, la filiation, autorité parentale…
Il est important de partir du fait social pour les qualifier juridiquement. Il y a des faits que le droit ne peut ignorer.
Le droit peut-il faire abstraction de la situation de fait ?
Le droit doit-il se plier fasse au fait accompli ?
Question de la maternité pour autrui. C’est la question des mères porteuses.
Arrêt de la cour de cassation du 17 décembre 2008 :
Faits : un couple français, dont la femme ne peut pas porter un enfant, désire un enfant. Ils se tournent alors vers une mère porteuse. Mais pour l’instant, la maternité pour autrui est interdite en France. La cour de cassation a donc jugée illicite le recours à la mère porteuse. Le couple est donc allé en Californie, là ou la maternité pour autrui est légale. L’enfant est né, et les actes d’état civil américains ont reconnus l’enfant au couple. Les parents ont voulu transcrire ces actes sur les actes d’état civil français. La cour de cassation a cassé la décision de la cour d’appel, et a jugé celle du ministère public, selon laquelle il demandait l’annulation de la transcription sur l’état civil français, recevable.

I) La famille, phénomène social
La famille est une réalité sociale, en tant qu’elle est connectivement établie et reconnue par la société. Le droit a donc besoin de savoir comment se comporte la famille, et comment elle évolue.

A] Importance, pour le droit, de la connaissance, de la famille en tant que fait social

1) L’apport des sciences humaines

a] Le rôle
Les sciences humaines sont directement concernées par les transformations, dans le domaine de la famille. Les principales sciences humaines sont la philosophie, les sciences de

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