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introduction au droit

944 mots 4 pages
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Introduction au droit

3 ouvrages conseillés :
J.L. AUBERT & E. SAVAUX, Introduction au droit & thèmes fondamentaux du Droit Civil, édition Sirey Dalloz, 14ème et dernière, 2012.
P. MALAURIE & P. MORVANT, Introduction générale au Droit, édition Défrénois, 4ème édition, 2012.
F. TERRÉ, Introduction générale au Droit, Précis Dalloz, dernière édition (9ème), 2012.

Le terme « Droit » est polysémique. Au sens large, il se confond avec la science juridique. Au sens strict et technique, il correspond à trois notions fondamentales et complémentaires : → droit objectif (ensemble des règles de droit c'est à dire l'ensemble des règles juridiques qui régissent => déterminer la vie des hommes en société). → droit subjectif (souvent terme au singulier). → droit positif (ensemble des règles qui sont en vigueur, réellement applicable dans un état donné à un moment donné).

Le droit change, il évolue. Le droit français est différent dans le temps même dans le court temps ; il y a une heure le droit n'était pas le même que maintenant. Par exemple, le maire, le préfet, le ministre, lorsqu'ils signent des arrêtés, ils changent donc a loi.

Le droit subjectif est une prérogative, un pouvoir. Il doit se prévaloir, il doit recommander les individus, les sujets de droit, les personnes de droit sur le fondement du droit objectif.
Le droit subjectif correspond à la traduction à son niveau individuel, à la mise en œuvre dans son intérêt personnel par une personne d'une règle de droit c'est à dire un élément de droit objectif. Le droit subjectif c'est le droit qui appartient à la personne, au sujet. Art. 13.82 du CODE CIVIL : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Art. 13.84 du CODE CIVIL : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des

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    www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le….

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    INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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    INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif.….

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    Introduction au droit Séance 1 1er thème : la notion de droit Le mot droit est polysémique. Le droit est un ensemble de règles que tout à chacun doivent respecter.….

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