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Introduction aux accident de travail

1059 mots 5 pages
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Amendments to MARPOL AMENDMENT
1984 (Annex 1) amendments (MEPC.14(20)) 1985 (Annex II) amendments (MEPC.16(22)) (extensive amendments to Annex II in preparation for it’s implementation-pumping, piping, control, etc. (IBC and BCH Codes) 1985 (Protocol I) amendments (MEPC.21(22)) (Reporting Protocol)

DATE OF ENTRY INTO COMMENTS FORCE
7 January 1986 6 April 1987 Extensive amendments to Annex I. Extensive amendments to Annex II.

6 April 1987

Amendments to provisions relating to reporting obligations. Addition of a new “Special Area”

1987 (Annex I) amendments (MEPC.29(25)) (designation of the Gulf of Aden as a special area) 1989 (Annex II) amendments (MEPC.34 (27)) (list of chemicals) 1989 (Annex V) amendments (MEPC.36(28)) (designation of the North Sea as a special area) 1990 (Annexes I and V) amendments (MEPC.42(30)) (designation of the Antarctic area as a special area) 1991 (Annex I) amendments (MEPC.47(31)) (new regulation 26 (Shipboard Oil Pollution Emergency Plan) and other amendments) 1991 (Annex V) amendments (MEPC.48(31)) (designation of the Wider Caribbean area as a special area) 1992 (Annex I) amendments (MEPC.51(32)) (discharge criteria)

1 April 1989

13 October 1990 18 February 1991

Amendments to lists of chemicals in Annex II Addition of a new “Special Area”

17 March 1992

Addition of a new “Special Area”

4 April 1993

Various provisions. Requirements for Shipboard Oil Pollution Emergency Plan introduced. Addition of a new “Special Area”

4 April 1993

6 July 1993

Amendments to discharge provisions of Annex I. 15ppm discharge limit introduced for machinery spaces. Addition of new provisions relating to double hull tankers.

1992 (Annex I) amendments (MEPC.52(32)) (oil tanker design)

6 July 1993

Page 1

1992 (Annex III) amendments (MEPC.58(33)) (Revision of Annex III to introduce the IMDG Code as a vehicle for its implementation

28 February 1994

Amendment to application provision of Annex III (note

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