Introduction droit des obligations

Pages: 24 (5769 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Droit des obligations :

Introduction générale :
DEFINITION :
Droit des obligations : droit très ancien.
Définition des termes : Le droit est un ensemble de règles qui gouverne les membres d’une société. L’obligation est un lien de droit qui nous oblige à faire quelque chose selon le droit de notre pays. Suppose un rapport entre un créancier (celui titulaire d’un droit qui lui permetd’exiger quelque chose du débiteur => investi d’un droit personnel) et un débiteur (celui qui doit payer quelque chose ou de faire quelque chose => tenu à l’égard du créancier) donc un rapport au moins entre deux personnes.
Cette obligation est juridique, elle est donc sanctionnée. La sanction peut se traduire par une condamnation en nature (ex : contraindre l’entrepreneur à terminer les travauxauxquels il s’est engagé) ou par le versement de dommages et intérêts.
Ces obligations sont très variées : ce sont des obligations contractuelles et en vertu de ce contrat les parties sont tenues d’accomplir certaines prestations. Dans un contrat, la partie contractante est à la fois créancière et débitrice => pas toujours un lien unilatéral. (Ex : contrat de vente : le vendeur est créancier du prixet en même temps débiteur de l’obligation de livrer la marchandise à l’acquéreur/ce dernier est d’ailleurs créancier de la livraison de la marchandise et en même tps débiteur du prix).
CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS :
Plusieurs critères pour les classer :
a/ le critère de la source de l’obligation :
C’est le facteur qui donne naissance à ce lien juridique. L’obligation peut naitre :
.D’une manifestation de volonté (ex : le contrat = une manifestation de volonté entre au moins deux individus). S’il s’agit du contrat les volontés sont plurielles : le vendeur, l’acquéreur. On peut concevoir un contrat entre plusieurs personnes mais au minimum 2 personnes.
. D’une manifestation unilatérale de volonté peut être source d’obligation (ex : un testament)
Pour désigner cesmanifestations de volonté on parle d’actes juridiques car c’est une manifestation de volonté qui crée des effets juridiques. Il y a un acte unilatéral ou bilatéral.
A côté de l’acte juridique le simple fait d’accident peut être source d’obligation. (Ex : décès d’une personne = fait juridique donc pas de manifestation de volonté mais va produire tout de même des effets juridiques tels que la succession).b/ le critère d’objet de l’obligation : l’obligation porte sur quelque chose
On peut imaginer toute une série de prestations et plusieurs types d’obligations (dites de donner puisqu’on s’engage à donner quelque chose)
1ère objet : l’obligation de transférer la propriété. Toute une série de contrats contiennent cette obligation (ex : contrat de vente contient une obligation detransférer la propriété. Le vendeur doit remettre la chose à l’acquéreur. Toutefois, cette obligation est particulière car le transfert de propriété dans un contrat de vente s’opère immédiatement par le seul effet du consentement=> si l’acquéreur dit oui c’est bon il devient propriétaire dès que le contrat est conclu).
2ème objet : l’obligation de faire : on s’engage à peindre un mur… c’est le cas dansle contrat d’entreprise : l’entrepreneur est tenu de faire donc ici de peindre le fameux mur !
3ème objet : objet négatif : l’obligation de ne pas faire : on peut s’engager à ne pas faire quelque chose (ex : l’obligation de ne pas faire concurrence soit à l’employeur ou une clause de non concurrence dans le cadre d’un contrat de travail).
4ème objet : obligations qui ont un objet pécuniaire(objet nature) et d’autres pas (objets monétaires => pas soumises au même régime juridique).
c/ le critère de la force de l’obligation :
Les obligations juridiques n’ont pas toutes la même intensité. Cas d’un médecin en relation avec un patient les obligations de ce médecin sont de soigner mais on ne peut pas attendre d’un médecin une guérison sûre. La prestation...
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