Droit des obligations :

Introduction générale : DEFINITION :
Droit des obligations : droit très ancien.
Définition des termes : Le droit est un ensemble de règles qui gouverne les membres d’une société. L’obligation est un lien de droit qui nous oblige à faire quelque chose selon le droit de notre pays. Suppose un rapport entre un créancier (celui titulaire d’un droit qui lui permet d’exiger quelque chose du débiteur => investi d’un droit personnel) et un débiteur (celui qui doit payer quelque chose ou de faire quelque chose => tenu à l’égard du créancier) donc un rapport au moins entre deux personnes.
Cette obligation est juridique, elle est donc sanctionnée. La sanction peut se traduire par une condamnation en nature (ex : contraindre l’entrepreneur à terminer les travaux auxquels il s’est engagé) ou par le versement de dommages et intérêts.
Ces obligations sont très variées : ce sont des obligations contractuelles et en vertu de ce contrat les parties sont tenues d’accomplir certaines prestations. Dans un contrat, la partie contractante est à la fois créancière et débitrice => pas toujours un lien unilatéral. (Ex : contrat de vente : le vendeur est créancier du prix et en même temps débiteur de l’obligation de livrer la marchandise à l’acquéreur/ce dernier est d’ailleurs créancier de la livraison de la marchandise et en même tps débiteur du prix). CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS :
Plusieurs critères pour les classer : a/ le critère de la source de l’obligation :
C’est le facteur qui donne naissance à ce lien juridique. L’obligation peut naitre :
. D’une manifestation de volonté (ex : le contrat = une manifestation de volonté entre au moins deux individus). S’il s’agit du contrat les volontés sont plurielles : le vendeur, l’acquéreur. On peut concevoir un contrat entre plusieurs personnes mais au minimum 2 personnes.
. D’une manifestation unilatérale de volonté peut être source d’obligation (ex : un testament)
Pour désigner ces